La décision était attendue, après les conclusions de l'avocat général Michel Bobek présentées le 7 mars dernier qui indiquait que « même si la recherche médicale n'établit pas de lien entre la vaccination et la survenance d'une maladie, il est possible de prouver le défaut du vaccin et l'existence d'un lien de causalité entre le vaccin est la maladie ».