LES DÉPASSEMENTS d’honoraires s’inviteront-ils dans la campagne présidentielle ? Si le premier débat télévisé de la primaire socialiste a esquivé les questions de santé, l’échec durable des négociations sur le secteur optionnel pourrait remettre sous les feux des projecteurs la difficulté pour les patients d’accéder aux tarifs opposables dans certaines spécialités et certaines régions. D’autant que ce blocage survient au moment où un rapport des Comptes nationaux de la santé (lire ci-dessous) détaille les déterminants des dépassements d’honoraires (2,5 milliards d’euros en 2010) et confirme que la situation se tend en matière d’accès aux soins avec une part significative du secteur II dans plusieurs disciplines (chirurgiens, gynécologues, ORL, ophtalmologues...) et des taux de dépassements en progression régulière.
Dans ce contexte, l’impasse dans laquelle se retrouve le secteur optionnel malgré les ultimatums gouvernementaux ou parlementaires redonne des arguments aux partisans d’une régulation plus ferme des dépassements dès lors que la solution négociée s’éloigne. Ce secteur d’exercice autorisant de nouveaux compléments d’honoraires était en effet présenté comme une voie intelligente de régulation : les praticiens s’engageaient à réaliser dans ce cadre au moins 30 % de leurs actes au tarif opposable et des dépassements plafonnés à 50 % sur le reste de leur activité, remboursés par les mutuelles et assurances. Aujourd’hui, cette piste est au point mort.
La tentation de la loi.
Le gouvernement mesure le risque d’un front ouvert sur le thème de l’accès aux soins. Faisant fi de l’impasse actuelle, Xavier Bertrand a prévenu qu’il entendait que le secteur optionnel soit instauré « dans les meilleurs délais », sans préciser comment. « Les dépassements préoccupent légitimement nombre de patients », a-t-il admis. De son côté, la CNAM a dénoncé dans une étude récente les « dérives » du secteur II, en soulignant aussi que plus de 6 jeunes spécialistes sur dix s’installent dans le cadre des honoraires libres. Le thème est porteur à gauche. Martine Aubry a fait savoir qu’elle avait rencontré Étienne Caniard, patron de la Mutualité française, pour examiner la situation de l’accès aux soins. Protestant contre la taxation des complémentaires, la candidate PS a souhaité permettre aux mutuelles de « retrouver leur véritable place » dans le système de soinsen définissant des règles qui garantissent la « remise en cause des dépassements ».
Le débat rebondira dès le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), examiné au Parlement à l’automne. Rapporteur du volet « maladie », le député UMP Jean-Pierre Door estime que le secteur optionnel « devra exister absolument ». « On court après depuis trop longtemps. Il faut regarder si il est possible d’inclure par la loi le secteur optionnel dans les contrats complémentaires responsables », ce qui forcerait les complémentaires à le solvabiliser. Des syndicats médicaux militent en ce sens. Quant à d’éventuels amendements visant à réglementer le secteur II, Jean-Pierre Door prévient. « Il y en aura, comme toujours, mais ce n’est pas la solution. »
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