À 93 voix contre 1, et une abstention, les députés ont adopté un texte actant une « trajectoire de baisse » des doses maximales d'additifs nitrés dans la charcuterie. L'interdiction de ces conservateurs controversés n'a finalement pas été retenue. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat dominé par la droite. Compte tenu du calendrier serré, il est peu probable que le vote ait lieu avant la fin du quinquennat.
Son auteur, le député centriste du Loiret Richard Ramos, engagé depuis plusieurs années sur ce dossier, s'est félicité de ce vote « historique » d'un texte « humaniste », constituant une « réponse concrète à la malbouffe, qui touche surtout les plus pauvres ».
Les charcutiers traiteurs, réunis sous la houlette de leur syndicat, la Fict, ont eux aussi « salué » la décision de l'Assemblée, affirmant qu'« aucune évaluation scientifique n'est actuellement disponible pour pouvoir affirmer qu'une interdiction des nitrites ne condamnerait pas les consommateurs à des risques sanitaires graves, alors que leur usage est recommandé par l'Anses pour les protéger des maladies microbiennes ».
Bataille d'arguments d'autorités
Les nitrites, censés prévenir le développement de bactéries pathogènes à l'origine notamment du botulisme, font l'objet de débats scientifiques illustrés lors des auditions parlementaires précédant la rédaction de la proposition de loi. Si les experts de l'Anses se montrent prudents, d'autres acteurs comme la Ligue contre le cancer (et feu son président le Pr Axel Khan) n'hésitent pas à recommander la fin des nitrites dans la charcuterie.
Au niveau international, les avis divergent entre l'EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) pour laquelle l'exposition des consommateurs aux nitrites et aux nitrates ajoutés aux aliments se situe dans des limites sûres pour tous les groupes de population, et d'autres organismes comme le CIRC (Centre international de recherche sur le cancer) qui a classé la charcuterie dans le groupe 1 des produits cancérigènes avérés pour l'homme et les sels de nitrites comme cancérigènes probable (2a). L'Institut national du cancer (INCa), l'Organisation mondiale de la santé et le Fonds mondial de recherche contre le cancer (WCRF) ont également affirmé le caractère cancérigène de la charcuterie, sans se prononcer spécifiquement sur un éventuel surrisque lié à l'exposition aux nitrites.
La proposition de loi prévoyait initialement une interdiction par étapes des additifs nitrés d'ici à 2025. Elle a été réécrite en commission, sous la houlette du ministre de l'Agriculture Julien Denormandie qui veut attendre l'avis de l'agence sanitaire Anses, qui était prévu courant 2021 avant d'être reporté à juin 2022.
Ainsi, un an après la promulgation de la loi et en fonction de l'avis de l'Anses, un décret devra fixer « une trajectoire de baisse de la dose maximale d'additifs nitrés au regard des risques avérés pour la santé humaine », a précisé le ministre. Ce décret pourra aussi « fixer une liste et un calendrier » d'interdiction de commercialisation de produits incorporant ces additifs. En outre, dans les dix-huit mois, un étiquetage spécifique de ces produits sera élaboré.
Une « avancée » pour la Ligue contre le cancer
La Ligue contre le cancer et Yuka, qui militent depuis plus de deux ans pour l’interdiction des additifs E249, E250, E251 et E252 dans l'alimentation, ont salué une « avancée » dans un communiqué commun. « La mobilisation a payé puisque les trois organisations ont réussi à mettre le sujet de l’interdiction de ces additifs à l’agenda politique. La loi qui vient d’être votée engage le Gouvernement et les élu.e.s à prendre ces décisions dans les prochains mois », juste après le rapport de l'Anses, se félicitent les deux organisations qui regrettent toutefois que « cette interdiction soit ainsi reportée ».
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