Législation

Le Sénat dit finalement oui du bout des lèvres à l'inscription de l'avortement dans la Constitution

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Publié le 02/02/2023

Séance suspendue au Sénat durant l'action coup de poing des Amazones.
Crédit photo : Chaîne Public Sénat

166 voix contre 152, c'est le résultat au Sénat du vote favorable à l'inscription dans la Constitution de la liberté de la femme de recourir à l'IVG mercredi 1er février à 20 h 45. En octobre dernier, le vote avait été défavorable et avait suscité l'indignation de l'opposition de gauche. Après un premier rejet en commission par les sénateurs, c'est finalement un amendement du républicain Philippe Bas, un proche de Simone Veil, qui a permis de compléter l'article 34 de la Constitution avec la formule et a été validé par la Haute Assemblée : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté de la femme à mettre fin à sa grossesse. » Cette formulation remplace celle portée par la cheffe de file des Insoumis, Mathilde Panot (qui avait été adopté par les députés par 337 voix contre 32) : « La loi garantit l'effectivité et l'égal accès au droit à l'interruption volontaire de grossesses. » Albane Gaillot, chargée de plaidoyer au Planning familial par Libération, voit le verre à moitié plein : « On ne parle pas de droit à l’avortement comme on le souhaitait, mais c’est une belle victoire pour les droits des femmes. Une nouvelle étape s’enclenche. Le texte doit maintenant être amélioré au gré de la navette parlementaire. » Selon Philippe Bas, cette formulation « consolide cette liberté mais prévoit que le législateur en détermine les conditions. » Une manière de formaliser dans la loi fondamentale une "liberté", déjà reconnue par la décision du Conseil constitutionnel du 27 juin 2001, qui lui a donné valeur constitutionnelle ». Le texte doit maintenant retourner à l'Assemblée nationale, faute d'avoir été voté dans les mêmes termes. Le vote en séance a été chahuté par une manifestation coup de poing des Amazones.