L’Assemblée adopte la loi de santé et le tiers payant, la droite promet l’abrogation

La messe sera bientôt dite. Par 296 voix pour et 243 contre (16 abstentions), l’Assemblée nationale a adopté ce mardi 1er décembre en nouvelle lecture le projet de loi de santé de Marisol Touraine. Sans surprise, les écologistes, les radicaux de gauche, et le groupe socialiste républicain et citoyen, ont voté pour le projet de loi. « Les Républicains », UDI, et la gauche démocrate et républicaine ont voté contre.

Au cours des explications de vote, Arnaud Robinet, député « Les Républicains » de la Marne, très remonté contre le texte, a répété à plusieurs reprises que si son parti revenait aux affaires, il supprimerait « purement et simplement » le tiers payant, mesure phare du projet de loi.

Nous devrons supprimer le #tierspayant généralisé quand nous reviendrons au pouvoir. #PJLSanté #directAN

— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) December 1, 2015

Tiers payant : un droit pour les patients

Ni l’unité syndicale, ni les différents mouvements de grève n’ont eu raison de la détermination gouvernementale à généraliser le tiers payant.

Aux termes de la loi, dès le 1er juillet 2016, les professionnels libéraux pourront dispenser d’avance de frais les patients pris en charge à 100 % (femmes enceintes et ALD). Au 1er janvier 2017, le tiers payant pourra être appliqué, sur la base du volontariat des professionnels de santé, à tous les assurés. Au 30 novembre 2017, ce tiers payant deviendra un droit pour tous les patients. Le texte ne prévoit cependant pas de sanction pour les professionnels qui refuseraient de l’appliquer.

Service public hospitalier : des missions redéfinies

Le texte redéfinit les missions des établissements de santé assurant ce service, notamment pour les urgences. Pour y participer, les établissements privés ne devront plus réaliser de dépassements d’honoraires. Ces derniers dénoncent une politique du « deux poids, deux mesures », puisque les praticiens hospitaliers pourront, eux, continuer à facturer des dépassements dans le cadre de leurs consultations privées.

Communautés professionnelles territoriales de santé

La première mouture du texte instaurait un « service territorial de santé au public ». Mais, sous la pression des libéraux de santé, qui jugeaient que cette notion donnait trop la main aux ARS, le service territorial a été abandonné au profit des communautés professionnelles territoriales de santé. Ces dernières ont pour vocation de coordonner l’action des professionnels dans une zone géographique déterminée. La mise en place de ces communautés est laissée à l’initiative des professionnels, qui s’organiseront en équipes et contractualiseront avec les ARS (et non plus l’inverse).

DMP : l’assurance-maladie aux manettes

Adieu l’ASIP Santé (Agence des systèmes d’information partagés de santé), bonjour l’Assurance-maladie, à qui la loi confie les rênes du dossier médical partagé. Son directeur général, Nicolas Revel, veut le déployer dès 2016. L’accès aux données hébergées dans ce DMP nécessitera le consentement explicite du patient.

Plus généralement, l’accès aux données de santé, et notamment les données SNIIRAM (Système national d’information inter-régimes de l’Assurance-maladie), sera facilité mais encadré.

Paquet neutre, IVG TGV, « salles de shoot »

Les nouveaux paquets de cigarettes, sans logo, et avec la marque en petits caractères, seront obligatoires dès le 20 mai 2016. Le texte supprime le délai de réflexion de sept jours imposé aux femmes souhaitant interrompre leur grossesse.

Les « salles de shoot », désormais nommées salles de consommation de drogue à moindre risque (SCMR), seront expérimentées pendant six ans.

Une adoption avant la fin de l’année ?

L’adoption du texte en nouvelle lecture par l’Assemblée ne signe pas pour autant la fin de sa navette parlementaire. Le projet de loi doit en effet repasser devant le Sénat avant de retourner à l’Assemblée, qui statuera définitivement. Ce dernier passage devant les députés devrait avoir lieu vers la 3e semaine de décembre, mais l’éventualité d’un remaniement ministériel après les élections régionales des 6 et 13 décembre pourrait mettre à mal ce calendrier. D’autant que les libéraux continuent de réclamer à cor et à cri le report de l’adoption du texte après la grande conférence de santé voulue par le gouvernement, qui se tiendra le 11 février 2016.