La loi de santé définitivement adoptée, dernier baroud des médecins

Publié le 17/12/2015

Crédit photo : S. TOUBON

L’Assemblée nationale a définitivement adopté ce jeudi le projet de loi de santé que les médecins libéraux ont combattu pendant plus d’une année.

Malgré la fronde médicale, la réforme Touraine va donc voir le jour, et avec elle la généralisation du tiers payant, mesure emblématique du texte adopté sans surprise à main levé ce matin par les députés dans un Hémicycle clairsemé, en présence d’une trentaine d’élus.

18 mois d’examen et un vote à main levée

La majorité de gauche a voté pour le projet de loi. À l’inverse, les députés Les Républicains, UDI ont voté contre.

« Ce texte renforce l’accès aux soins, c’est un texte pour les patients et les professionnels de santé, moderne, ancré dans son époque, a déclaré Marisol Touraine. Il prépare le système de santé du XXIe siècle. »

Les Républicains se sont insurgés de ce que cette loi ne bénéficie pas d’un vote public solennel et ont dénoncé « un passage en force ». « Pour nous, il s’agit d’un déni de démocratie, s’insurge Jean-Pierre Door, député LR du Loiret. Cette loi nous a occupés 18 mois et on l’adopte en catimini, en donnant 5 minutes de parole à chaque groupe, c’est scandaleux. » Les Républicains déposeront un recours devant le Conseil constitutionnel lundi, puis présenteront un projet de loi rectificatif début 2016.

Requiem pour la médecine libérale

Face à l’Assemblée nationale, entre 30 et 40 médecins, infirmiers, paramédicaux et patients s’étaient rassemblés près d’un barnum blanc, aux couleurs de l’UFML (Union française pour une médecine libre) et du collectif du Mouvement de la santé pour tous, pour protester une dernière fois contre le projet de loi de santé avant son adoption. Tous étaient venus vêtus d’un tee-shirt noir « Je suis libre », brassard noir, ou encore en costume noir pour porter le deuil de la médecine libérale.

Environ 80 bouquets de chrysanthèmes avaient été déposés sur la place Édouard-Herriot, accompagnés de messages forts : « En souvenir de la médecine libérale », « À notre regrettée médecine libérale », ou encore « RIP Hippocrate ». « C’était important d’être là ce matin, pour protester symboliquement contre la façon dont la loi a été instruite. Le dialogue avec ce gouvernement est totalement rompu », souligne le Dr Jean-Paul Hamon, président de la FMF.

« Le gouvernement ne mesure pas la fracture qu’elle crée avec cette loi », renchérit le Dr Jérôme Marty, président de l'UFML. « On s’est heurté à un mur », complète le Dr Marc Baillargeat, représentant du SML.

Mais les médecins n’ont pas dit leur dernier mot. Le BLOC, le SML, la FHP, la CSMF et l’UFML ont annoncé qu'ils allaient saisir le Conseil constitutionnel. La prochaine étape de contestation consistera à retarder la sortie des décrets d'application de la loi ou de tout faire pour les modifier. À l’issue du vote final, la CSMF a appelé les médecins libéraux à « rentrer en résistance » et à ne pas appliquer les différentes étapes du tiers payant généralisé. Un appel à la grève des gardes à partir de janvier 2016 a été renouvelé et un second mouvement d’ampleur nationale, similaire au « Black Friday », en mars, a également été confirmé par l’UFML.