La CNAM prête à majorer les consultations longues, complexes ou à fort enjeu de santé publique

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Publié le 31/03/2016

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Crédit photo : S. TOUBON

Plusieurs niveaux de consultations, dont le tarif majoré serait défini selon leur contenu : c'est ce qui a été proposé, ce jeudi matin, aux syndicats de médecins libéraux par le directeur de l'Assurance-maladie, Nicolas Revel, lors de la séance de négociations conventionnelles consacrée aux spécialités cliniques.

Dans un document de travail que « le Quotidien » s'est procuré, plusieurs «

perspectives d'évolution des rémunérations » sont ainsi évoquées afin « d'accompagner le virage ambulatoire et de limiter le recours à l'hôpital pour des pathologies pouvant être prises en charge par la médecine de ville ».

L'Assurance-maladie entend en particulier conforter la prise en charge de second recours du médecin spécialiste pour les épisodes aigus et de décompensation de pathologies graves comme la maladie de Parkinson, la polyarthrite rhumatoïde ou l'asthme instable. Les patients seraient orientés par le médecin traitant et la prise en charge structurée, de façon à ce que spécialiste assure la prise en charge complexe sur un temps limité (quelques mois).

Dans le cadre de cette prise en charge spécifique, les consultations complexes seraient ainsi valorisées. Celle du médecin traitant d'abord, qui lance le recours au spécialiste, puis la prise en charge du médecin spécialiste, structurée par trois consultations différentes : l'évaluation initiale (bilan), la synthèse intermédiaire de l'état du patient, et la synthèse finale avec rédaction de compte rendu et recommandations.

Tarif unique pour certains actes

Certaines consultations longues et à « fort enjeu de santé publique » pour des situations cliniques spécifiques seraient valorisées. La CNAM cite «

le suivi et la coordination de la prise en charge d'enfants en risque d'obésité par le médecin traitant de l'enfant » ; le fait d'informer et de favoriser l'usage de la contraception des jeunes filles pour prévenir les IVG par le médecin traitant ou le gynécologue ; ou encore l'acte clinique consistant à favoriser la sortie d'hospitalisation et la prise en charge en ville des patients cérébrolésés ou traumatisés médullaires avec séquelles lourdes par le neurologue ou le médecin physique et de réadaptation.

En guise de simplification, la CNAM suggère de supprimer certaines majorations actuelles peu utilisées pour les inclure dans un tarif unique (non précisé) pour les actes longs et approfondis. Sont cités en exemple les trois consultations de l'enfant de moins de 2 ans ou la création d'une consultation longue du pédiatre pour le suivi entre la sortie de maternité et le 28e jour.

La matinée a permis à la CNAM de préciser quelques données sur les spécialités cliniques. En 2014, les actes cliniques – hors médecine générale et MEP – ont représenté 3,2 milliards d'euros (sur 11,8 milliards d'honoraires remboursables).

Côté revenus, plusieurs spécialités cliniques souffrent depuis plusieurs années : entre 2011 et 2015, les pédiatres ont même vu leur revenu libéral baisser de 0,3 %. Les dermatologues et les rhumatologues stagnent (+0,4 % sur la période), les psychiatres s'en sortent à peine mieux (+0,9 %).

Les spécialités techniques seront étudiées lors de la prochaine séance, le jeudi 7 avril.