Négos : contre les déserts, la CNAM ouvre la voie d'incitations régionales

Par

Publié le 24/02/2016

NEGOS CNAM
Crédit photo : S. TOUBON

L’Assurance-maladie et les syndicats de médecins libéraux ont entamé ce mercredi après-midi les négociations dans le but de conclure la prochaine convention médicale.

À l’occasion de ce « tour de chauffe », le directeur de la CNAM, Nicolas Revel, a précisé sa méthode de travail et son calendrier pour tenter d’aboutir à un accord au plus tard fin juillet.

Lors de cette prise de contact, Nicolas Revel a rappelé les orientations fixées par le conseil de l’UNCAM et le contexte budgétaire contraint. Il a surtout réaffirmé que cette convention n’avait pas vocation à satisfaire les seules revendications de la profession. « Il nous faudra répondre aux attentes des médecins pour améliorer leurs conditions de travail mais aussi aux attentes des patients pour améliorer l’accès aux soins », a-t-il souligné avant d’entrer en séance.

L'ophtalmologie au menu

La CNAM a fixé parmi ses priorités la garantie d'un accès à des médecins sur tout le territoire. Dans un document présenté aux syndicats, dont « le Quotidien » a eu copie, elle souhaite que des « mesures incitatives » puissent être trouvées afin de rendre attractif l’exercice dans les zones déficitaires. Le directeur n’exclut pas des « modulations régionales encadrées dans la convention », sans plus de précisions.

Plus classiquement, l'Assurance-maladie entend encourager les regroupements professionnels et le déploiement de la télémédecine (un secteur à défricher dans le cadre conventionnel).

Une attention toute particulière sera portée à l’ophtalmologie, « en forte tension démographique ». Les partenaires devront négocier le nouveau contrat de coopération pour les soins visuels, prévu dans le budget de la Sécurité sociale pour 2016. Il prévoit une aide annuelle pour les ophtalmologistes en secteur I afin de financer le recrutement d’auxiliaires médicaux. L’Assurance-maladie souhaite examiner la pertinence de ce dispositif pour « l’étendre à d’autres spécialités ».

La protection sociale, un levier pour favoriser les tarifs opposables

La CNAM veut par ailleurs renforcer l’offre de soins à tarifs opposables pour faciliter l’accès aux médecins spécialistes de ville. Elle proposera en ce sens de « poursuivre la dynamique de maîtrise des dépassements d’honoraires », en déployant le contrat d'accès aux soins auprès des médecins de secteur II (ils sont actuellement 8 000 sur les 11 000 signataires), « notamment ceux qui s’installent ».

Autre choix stratégique assumé : l’Assurance-maladie va encourager l’activité à tarif opposable en contrepartie d’une « amélioration de la protection sociale des médecins ». Une première mesure en ce sens a déjà été annoncée par Marisol Touraine : la création d’une protection maternité (indemnité mensuelle de 3 100 euros pendant trois mois) réservée aux femmes médecins qui ne pratiquent pas de dépassements d’honoraires. Une réforme qui a été jugée discriminatoire par une partie de la profession.