Le gynécologue parisien renommé Émile Daraï, mis en examen pour violences volontaires sur des patientes qui l'accusent d’avoir pratiqué des examens de manière brutale et sans demander leur consentement, peut reprendre des consultations privées, rapporte l'AFP ce 1er février à partir de source judiciaire.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a infirmé le 18 janvier les dispositions de l’ordonnance du juge d'instruction qui lui interdisait dans le cadre de son contrôle judiciaire d'assurer des consultations gynécologiques privées, selon la même source, confirmant une information de France Info.
Une mise en examen fin novembre 2022
Le spécialiste de l'endométriose, sexagénaire, ancien chef du service de gynécologique-obstétrique et de médecine de la reproduction à l'hôpital Tenon (AP-HP), a été mis en examen fin novembre 2022 et placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de contact avec les plaignantes.
Cette mise en examen est intervenue plus d'un an après l'ouverture, par le parquet de Paris le 28 septembre 2021 à la suite d'une première plainte, d'une enquête préliminaire pour viol par personne ayant autorité sur mineur de plus de 15 ans, élargie par la suite à viol en réunion.
Mais le 3 janvier 2022, une information judiciaire avait été finalement ouverte pour violences par personne chargée d'une mission de service public, signe de la difficulté à qualifier des faits qui associent un acte de pénétration et un accord présumé entre médecin et patiente.
En décembre 2021, le rapport de l'enquête interne déclenchée par l'AP-HP et Sorbonne Université avait conclu que « l'obligation d'information de ces patientes, le soulagement de leur douleur, le respect de leurs volontés n'(avaient) pas été respectés ». Mais « la commission (d'enquête) ne retient aucune connotation sexuelle alors que certains manquements ont été relevés dans le recueil du consentement à certains gestes », est-il écrit. Elle estime par ailleurs que la situation était aussi « le fruit de dysfonctionnements collectifs et systémiques », lié notamment à un fonctionnement pyramidal, où le patron est intouchable.
Émile Daraï n'est plus chef de service à l'hôpital Tenon et n'a plus de fonctions pédagogiques, mais il continue d'y exercer.
Dans la foulée de l'affaire Daraï, les sociétés savantes de gynécologie ont édicté une charte de la consultation, qui rappelle notamment que « l'accord oral de la femme est recueilli avant tout examen clinique et que l'acte doit pouvoir être interrompu dès que la patiente en manifeste la volonté ». Et ce 25 janvier, le Collège national des gynécologues obstétriciens français (CNGOF) a émis de nouvelles recommandations sur l'examen pelvien, afin de restaurer la confiance entre médecins et patientes.
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