Loi de santé : le Sénat éjecte le tiers payant généralisé, retour prévu à l’Assemblée

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Publié le 18/09/2015

Crédit photo : S. TOUBON

En moins d’une heure, c’était plié. Ce vendredi en fin d’après-midi, les sénateurs ont rejeté par 190 voix contre 145 la demande du gouvernement de réintroduire dans le projet de loi de santé la généralisation du tiers payant, supprimée en juillet par la commission des Affaires sociales.

Les groupes écologiste, socialiste et communiste ont soutenu la demande du gouvernement.

Dans un Hémicycle très clairsemé mais dans une ambiance plutôt bon enfant, Marisol Touraine a regretté ce vote négatif, le tiers payant étant une disposition « essentielle », qu’elle compte bien réintroduire en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale.

Pendant tout le débat, la ministre de la Santé, moins pugnace que lors des très vives discussions autour de la création du paquet de cigarettes neutre, a semblé économiser son énergie pour la suite de l’examen du projet de loi de santé. Seuls quatre amendements (dont celui du gouvernement) pour le rétablissement de la mesure avaient été déposés.

Lasse ou consciente de l’infime chance de voir la mesure phare de son projet de loi réintroduite par un Sénat majoritairement à droite, Marisol Touraine a tout de même consciencieusement égrené une série d’arguments largement répétés depuis des mois : la généralisation du tiers payant se fera dans des « conditions faciles et simples garanties pour les professionnels de santé, qui n’auront même plus à se poser de questions ». « C’est un mouvement naturel qui s’exercera », a-t-elle assuré. Flux unique de paiement il y aura, étape par étape la généralisation se fera.

Une dispense d’avance de frais déjà largement pratiquée par les médecins

Tandis que l’opposition au tiers payant généralisé et, à travers elle, au texte de loi dans son ensemble connaît un regain de flamme dans le monde libéral avec une nouvelle grève à partir du 3 octobre, les sénateurs de droite ont développé leurs arguments sans véritable fougue. « Nous avions envisagé de conserver le tiers payant généralisé dans le texte de loi en le rendant facultatif, a rappelé Alain Milon, sénateur du Vaucluse et président Les Républicains (LR) de la commission des Affaires sociales. Il n’y a pas d’opposition au tiers payant chez les médecins, qui le pratiquent déjà pour les populations fragiles, et répondent donc aux enjeux de l’égalité d’accès aux soins. »

(Un peu) plus combative, Catherine Procaccia (LR, Val-de-Marne) a pour sa part insisté sur le rôle des complémentaires santé et les difficultés techniques auxquelles seront exposés les médecins : « Je ne vois pas comment nous pouvons intégrer les particularités de chaque complémentaire santé sur la carte Vitale ou dans un dispositif à destination du cabinet médical. Ce sera ingérable pour le professionnel et source de très grosse déception pour le patient, qui, au final, traitera et son médecin et son assureur de voleur. »

Le débat sur le projet de loi santé, entamé lundi au Sénat, doit reprendre le 28 septembre et se poursuivre jusqu’au 2 octobre, avant un vote solennel le 6 octobre.