Le Sénat a voté ce vendredi 18 septembre la suppression du délai de réflexion de sept jours entre la première et la deuxième consultation pour une interruption volontaire de grossesse (IVG), dans le cadre de l’examen du projet de loi santé.
Cette mesure, introduite à l’initiative de la députée socialiste Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée, avait déjà été votée en avril par l’Assemblée nationale. Mais la commission des Affaires sociales du Sénat l’avait supprimée en juillet, estimant que les règles encadrant l’IVG devaient être examinées dans le cadre d’une révision des lois de bioéthique.
Cet après-midi, 177 sénateurs (22 UDI-UC et la Gauche) ont voté un amendement du gouvernement, rétablissant l’article 17 bis, contre 151 (Les Républicains et 4 centristes).
Laurence Cohen (Communiste républicain et citoyen), Catherine Génisson (PS) ou Aline Archimbaud (Écologiste) ont plaidé le droit des femmes à prendre des décisions les concernant. « Le patriarcat, c’est terminé », a souligné Laurence Cohen.
Pour le groupe LR, « le caractère idéologique de cette mesure est patent » : « elle n’a pas sa place dans la loi santé ».
Article précédent
Loi de santé : ce qu’il faut retenir du passage au Sénat
Article suivant
Loi de santé : le Sénat éjecte le tiers payant généralisé, retour prévu à l’Assemblée
Le Sénat entame l’examen du projet de loi de santé sous la pression des médecins en colère
Les cabines de bronzage UV interdites par le Sénat, contre l’avis du gouvernement
Loi de santé : le Sénat s’apprête à arrondir les angles, décryptage d’un détricotage politique
Le paquet de cigarettes neutre retoqué par le Sénat
Déserts médicaux : le Sénat impose aux médecins une négociation avec la CNAM
DPC et liens d’intérêts : le Sénat veut laver plus blanc
Tiers payant, conventionnement sélectif, paquet neutre : le Sénat sabre la loi de santé
Loi de santé : ce qu’il faut retenir du passage au Sénat
IVG : le Sénat vote la suppression du délai de réflexion de sept jours
Loi de santé : le Sénat éjecte le tiers payant généralisé, retour prévu à l’Assemblée
Salles de consommation à moindre risque : le Sénat dit oui sous conditions
Le Sénat adopte le projet de loi de santé, expurgé du tiers payant
Dr Joëlle Belaïsch-Allart : « S’il faut respecter le non-désir d’enfant, le renoncement à la parentalité doit interpeller »
Visite médicale d’aptitude à la conduite : le permis à vie de nouveau sur la sellette
Le dispositif Mon soutien psy peine à convaincre, la Cnam relance l’offensive com’
Ouverture du procès d’un ancien psychiatre de l’AP-HM jugé pour viols et agressions sexuelles sur quatre patientes