La HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) a présenté son 5 e bilan annuel. En 2009, elle a enregistré et traité 10 545 réclamations, soit une augmentation de 21 % par rapport à 2008 (7 788 réclamations) et de 69 % par rapport à 2007. L’origine demeure le premier critère de discrimination invoqué, avec 28,5 % des réclamations. Le deuxième reste l’état de santé et le handicap (18,5 % contre 21 % l’année précédente). Puis viennent les activités syndicales, l’âge et, dans une très faible proportion, les convictions religieuses.
La HALDE s’est réjouie de la proportion de suites positives qui ont été données à ses interventions, à travers tout d’abord des modifications de lois, de règlements ou de pratiques professionnelles. Par exemple, suite à ses recommandations, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a transmis des instructions pour garantir une assistance aux personnes présentant un handicap lors des examens et concours. Et 78 % des observations qu’elle a présentées devant les tribunaux ont connu une suite favorable. Comme dans cette affaire de discrimination liée à un état de santé, où la cour administrative d’appel de Marseille a annulé la décision de refuser l’accès à une crèche à des enfants souffrant d’allergies alimentaires.
Ce bilan a également été celui du président de la HALDE, Louis Schweitzer, qui achève son mandat. « La HALDE a démontré son rôle de recours efficace contre les discriminations, s’est-il félicité, même s’il reste à asseoir l’égalité entre hommes et femmes. »
Le rapport est disponible sur le site de la HALDE : www.halde.fr.
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