Violences sexuelles et sexistes : le Sénat adopte le projet de loi modifié

Après l'Assemblée nationale en mai, le Sénat a adopté ce 5 juillet en première lecture le projet de loi de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, à 225 voix pour, 22 contre.

Le texte, porté par Marlène Schiappa et Nicole Belloubet, est devenu plus protecteur. Les sénateurs ont suivi les députés en allongeant à 30 ans (contre 20) la prescription des crimes à caractère sexuel commis à l'encontre des mineurs, et en y ajoutant une présomption de contrainte en cas de relation sexuelle entre un majeur et un mineur.

Le gouvernement a lui-même supprimé la notion « d'atteinte sexuelle avec pénétration » qu'il avait introduite pour les cas où le viol ne pouvait être constitué. Ce recul a été salué par les opposants à cette mesure qui craignaient que la notion ne conduise à minorer les faits de viol. En revanche, un seuil - 15 ans ou 13 ans - en deçà duquel on ne pourrait pas parler de consentement, défendu par exemple par le Haut Conseil à l'Égalité, n'a pas été introduit.

Le Sénat a transformé la contravention d'outrage sexiste pour les faits de harcèlement - 90 euros - en une amende de 3 750 euros. Il a adopté un amendement du gouvernement faisant de l'usage de la « drogue du violeur » une circonstance aggravante d'un viol.

Les sénateurs ont aggravé les peines encourues par les auteurs de viols ou d'agression sexuelle sur des personnes en détresse économique, dont les sans domicile fixe. Ils ont créé un nouveau de délit de « captation d'images impudiques », notamment dans les transports en commun, puni d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende, voire deux ans et 30 000 euros en cas de circonstances aggravantes.

Le texte va faire maintenant l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux Chambres.