Adoption d'un texte sur les défibrillateurs automatisés externes : la fin d'un long combat

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Publié le 14/06/2018

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Crédit photo : S. Toubon

Le Sénat a adopté conforme un texte imposant l'installation de défibrillateurs automatisés externes (DAE) dans certains établissements recevant du public, des stades aux centres commerciaux. Le Sénat a voté le texte sans le modifier, ce qui le dispense d'un nouveau passage devant les 2 chambres et une éventuelle commission mixte paritaire.

Outre l'obligation d'installation et d'entretien dans certains établissements recevant du public, le texte prévoit également la mise en place d'une base de données nationale concernant les lieux d'implantation et l'accessibilité des défibrillateurs. Il se veut être une solution au mauvais état du parc de DAE. On estime en effet que 30 à 40 % des 180 000 DAE en accès public ne sont pas fonctionnels. Au niveau européen, le nouveau règlement concernant les dispositifs médicaux, appliqué à partir de 2020, fera passer les DAE de la classe 2B à la classe 3 (celle les défibrillateurs implantables). Cela implique une obligation de traçabilité et la possibilité des fabricants d'auditer leurs sous-traitants et leurs distributeurs. Le texte ne dit cependant rien des obligations de maintenance.

Des soutiens qui changent tout

Pour le sénateur du Nord Jean-Pierre Decool, c'est l'aboutissement d'un combat de plusieurs années, puisque ce texte avait été voté une première fois par l'Assemblée en octobre 2016, à l'époque où Jean-Pierre Decool était encore député du Nord.

« Il n'est déjà pas fréquent qu'un texte soit adopté conforme, et il est encore plus rare qu'il soit défendu au Sénat et à l'Assemblée par la même personne », plaisante Jean-Pierre Decool auprès du « Quotidien ». Après le premier vote de 2016, le sénateur du Nord de l'époque (et co-auteur du texte), Alex Türk, n'était pas parvenu à inscrire cette proposition de loi au programme du Sénat, faute de l'appui d'un groupe parlementaire.

La situation a été débloquée par le soutien du groupe parlementaire « Les indépendants République et Territoires », de plusieurs sénateurs comme Philippe Dallier (Les Républicains) ou Sylvie Goy-Chavant (Union Centriste) et surtout du gouvernement : « le gouvernement soutient cette proposition de loi car il s'agit d'une réponse forte à un problème de santé publique », selon la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées Sophie Cluzel. Le rapporteur Daniel Chasseing (Les Indépendants) a pour sa part souligné que la commission des affaires sociales avait souhaité ne pas modifier le texte pour permettre son adoption rapide « compte tenu de l'important enjeu de santé publique ».