Tarifs de radiologie : le Sénat enterre le spectre des décotes tarifaires autoritaires 

Les syndicats de médecins libéraux, et notamment de radiologues, ont été entendus par le Sénat. Vendredi soir en séance publique, les élus ont adopté un amendement du futur budget de la Sécurité sociale (PLFSS), qui supprime la possibilité offerte à l'assurance-maladie (CNAM) de fixer unilatéralement les tarifs et forfaits des actes de radiologie pour les scanners, IRM et les TEP scan. 

Votée dans le précédent PLFSS, cette disposition avait suscité de vives contestations au sein de la profession, inquiète de voir s'abattre de nouvelles décotes tarifaires. 

« Ces deux articles sont très préjudiciables pour l'activité de radiologie privée comme publique car ils rompent avec le principe de négociation conventionnelle et réduisent le champ de compétence de la convention médicale, a justifié vendredi dernier le sénateur Alain Houpert (LR, Côte-d'Or), auteur de l'amendement. Cela va dans le sens de la pertinence et de la qualité des soins. »

Les députés appelés à faire preuve de « la même sagesse »

« Les forfaits techniques peuvent être révisés régulièrement [...] et le directeur de l'assurance-maladie n'intervient qu'en absence d'accord entre les partenaires conventionnels et les syndicats représentatifs », a indiqué pour sa part la ministre de la Santé Agnès Buzyn, donnant un avis défavorable à cet amendement. « Mais en cas de désaccord, la CNAM ira toujours dans le sens d'une baisse des forfaits techniques, c'est un rapport perdant », a rajouté Alain Houpert, lui-même radiologue. 

Les quelques sénateurs présents lui ont finalement donné raison. Le président de la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR), le Dr Jean-Philippe Masson, a salué dans la foulée sur le réseau social Twitter le travail de son confrère avant de rappeler que le syndicat était à l'origine de l'amendement.

Adoption par le Sénat de l'amendement 161, déposé par la @Fnmr_radiologue défendu par @alainhoupert pour abroger l'art 99 de la LFSS 2017 pic.twitter.com/jz8rxqNU8M

— Masson J Ph (@jphmas) 17 novembre 2017

La CSMF s'est également félicitée ce lundi de ce vote. La centrale syndicale appelle les députés – qui doivent à nouveau réexaminer le texte en seconde lecture à partir du 28 novembre – « à faire preuve de la même sagesse pour enterrer définitivement ce dispositif contraire au dialogue conventionnel, qui nuit à l’innovation en imagerie médicale et à la qualité des soins des Français ».