Selon le décompte effectué par MG-France, il y aurait au moins 40 dossiers en commission de recours amiable (CRA) dans des contentieux sur le CS entre des médecins qualifiés spécialistes en médecine générale et leurs caisses. Par ailleurs, 55 dossiers ont déjà été déposés devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS). Parmi eux, 10 ont déjà été entendus, certains sont en attente de réponse, d’autres sont déjà en appel. Ces procédures (en CRA ou au TASS) comportent également un certain nombre d’actions collectives : 17 dossiers pour le département des Hautes-Alpes, 14 dossiers pour le département des Charentes-Maritimes, et 15 dossiers pour le département du Calvados.
Bataille juridique : des dizaines d’affaires en cours
Publié le 28/04/2010
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Article réservé aux abonnés
Le Quotidien du Mdecin
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Source : Le Quotidien du Médecin: 8760
Réforme des EVC : les Padhue restent sur leur faim
Régularisation des Padhue : le gouvernement tient ses promesses, voici ce qui va changer
Conflit entre la CFDT et les cliniques sur les revalorisations de salaires : coup d’envoi d’une longue procédure
L’hospitalisation à domicile poursuit sa croissance, la Fnehad mise sur la jeune génération médicale