La Cnam prête à doper financièrement les CPTS

Des débuts encourageants, à confirmer : tel est le constat dressé par le gouvernement à l’occasion du Ségur de la santé au sujet des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Fin 2018, convaincus que le déploiement de ces outils de coordination était l’une des clés de l’amélioration de notre système de santé, Emmanuel Macron et Agnès Buzyn, ancienne ministre de la Santé, avaient formulé le vœu que 1 000 CPTS soient créées à l’horizon 2022.

Un cap encore lointain. Pour l’heure, 49 CPTS auraient paraphé l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) de 2019 et 51 autres seraient en phase de signature, selon les chiffres communiqués par la Fédération des CPTS (FCPTS) début décembre.

En parallèle de la négociation de l’avenant 9 à la convention médicale, le patron de l’Assurance maladie, Thomas Fatôme, a donc été prié d’engager une négociation interprofessionnelle afin de passer à la vitesse supérieure dans le déploiement des CPTS. Et dès la première séance de négociation, la Caisse a proposé un geste fort : augmenter de 50 % leur financement d’« amorçage » pour les CPTS qui se formaliseraient avant la fin 2021. Avant d’aller encore plus loin quelques semaines plus tard en proposant, cette fois, de revaloriser de 75 % ces enveloppes financières.

Jusqu’à 157 500 € pour amorcer la création d’une CPTS

L’enveloppe d’amorçage passerait de 50 000 à 87 500 euros pour les CPTS de la plus petite taille (moins de 40 000 habitants) et de 90 000 à 157 500 euros pour les plus grandes (plus de 175 000 habitants). Les CPTS déjà créées pourraient bénéficier rétroactivement de ces enveloppes.

De plus, la Cnam propose de verser une partie de l’enveloppe d’amorçage dès la validation de la lettre d’intention par l’Agence régionale de santé (ARS). « Aujourd’hui, le financement apporté par l’ARS via le FIR (Fonds d’intervention régional) au moment de la validation de la lettre d’intention est souvent insuffisant, soulignait Thomas Fatôme en novembre. On propose donc de mettre d’emblée un financement complémentaire pour pouvoir dès le début mettre le pied à l’étrier des projets de la CPTS, sans attendre la signature de l’ACI. »