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Majorations, actes techniques, cumul… les généralistes incités à mieux utiliser la nomenclature

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Publié le 22/03/2024

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Lors d’un atelier organisé dans le cadre du congrès de la médecine générale (CMGF), le Dr Claude Bronner, président de l’URPS ML Grand Est, a donné quelques conseils pour que les généralistes tirent profit d’une nomenclature tarifaire plus riche qu’il n’y paraît.

Crédit photo : GARO/PHANIE

« Tous les actes de la NGAP (nomenclature générale des actes professionnels, NDLR) donnent mal à la tête mais quand on sait les utiliser, cela peut être très utile ! », a expliqué le Dr Claude Bronner (Union Généraliste, FMF), médecin généraliste à Strasbourg. Alors que les syndicats de médecins libéraux s’emploient à négocier des revalorisations tarifaires – dont la hausse du G à 30 euros – le président de l’URPS ML Grand Est a livré quelques conseils précieux à ses confrères pour qu’ils utilisent au mieux cette nomenclature, en prenant conscience de l’intérêt d’intégrer quelques actes peu facturés et pourtant réalisés.

Au-delà des cinq actes courants

Les exemples sont nombreux et la bonne connaissance des règles de cotation permet en effet aux omnipraticiens, installés ou remplaçants, d’aller « au-delà des cinq actes les plus courants » utilisés au quotidien – dont la consultation de référence et la visite.

Le règlement arbitral a proposé par exemple de nouvelles cotations à facturer « sans hésiter » avec le tarif de base de 26,50 euros. C’est le cas du bilan de prévention (RDV) rémunéré à hauteur de 30 euros (sans dépassement) en métropole et 31,50 euros dans les départements et régions d'outre-mer, à prendre une seule fois par personne dans chaque tranche d’âge (18-25 ans, 45-50 ans ; 60-65 ans et 70-75 ans). Pour ce bilan de 30 à 45 minutes, le généraliste peut cumuler avec un acte en sus dans certaines conditions s’il y a un rapport avec le bilan. « G+RDV, cela fait en tout 56,50 euros », résume le Dr Bronner. Par ailleurs, ce bilan peut être également effectué par les infirmiers, pharmaciens et sages-femmes. « Si le médecin ignore que le patient a déjà eu le bilan par un autre professionnel, il a droit de faire la cotation. Quand le DMP fonctionnera parfaitement, cela ne sera plus possible… », glisse le généraliste.

Autre exemple : la visite longue (VL, 60 euros) qui peut être cotée une fois par trimestre dans plusieurs situations ciblées (consultation longue et complexe au domicile pour les patients de plus de 80 ans et en ALD, ceux atteints de maladie dégénérative et pour la première visite en tant que médecin traitant chez un patient en ALD ou de plus de 80 ans dans l’incapacité médicale de se déplacer). « Il faut penser à rajouter la majoration de déplacement justifié et les indemnités kilométriques », précise le généraliste de Strasbourg.

Dans la même veine, le Dr Bronner regrette le faible nombre de généralistes (8,5 %) utilisateurs de l’avis ponctuel de consultant (APC, 56,50 euros). Le médecin correspondant, sollicité par un confrère, adresse au médecin traitant ses conclusions et propositions thérapeutiques. « C’est donc réservé aux médecins non traitants et à la demande du médecin traitant », cadre le syndicaliste, qui insiste sur la possibilité de cumuler cette cotation avec certains actes techniques comme l’ECG, les frottis et certaines biopsies. « Pensez-y », dit-il.

M comme urgences

Les généralistes doivent enfin penser à certains cumuls autorisés avec des actes techniques CCAM. « Quand vous intervenez pour enlever une tique, pour le nettoyage d’un bouchon, une épistaxis, comment cotez-vous ? », a-t-il lancé, devant une salle attentive. « Pensez à coter ces actes techniques et à utiliser aussi le M (26,88 euros) qui est une majoration pour soins d’urgence au cabinet réservée aux généralistes, cumulable avec certains actes techniques », Cela concerne notamment les sutures, la confection d’une contention souple ou d’une attelle rigide, etc. « N’hésitez pas, il faut le coter si votre acte le permet », insiste le généraliste.

Même si cet expert de la nomenclature se réjouit de l’écoute de ses confrères, il regrette cette situation de maquis tarifaire, dans un contexte de sous-valorisation des actes principaux de médecine générale. « Depuis plus de 30 ans, les pouvoirs publics n’investissent pas dans la médecine générale. Les dépenses de la spécialité représentent 10,5 milliards d’euros alors qu’il faudrait doubler ce montant pour que les généralistes puissent s’organiser et travailler en équipe. Il faut que cela change ». En attendant, autant bien utiliser la nomenclature à disposition…