La déclaration super-simplifiée de vos revenus libéraux en Micro-BNC

Publié le 17/02/2023

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Voici le premier article de notre série consacrée à votre déclaration de revenus libéraux de la seule manière qui soit concevable : dans le sens de vos intérêts. L’objectif est d’adoucir le poids de la pression fiscale et sociale sur vos revenus BNC. Nous ne traiterons pas ici les revenus soumis à l’impôt société.

Vous économisez le recours à un expert-comptable
Crédit photo : GARO/PHANIE

Un tabou à briser

La réforme fiscale de 2017 a ouvert de nouveau à tous les médecins libéraux non assujettis à la TVA - soit la majorité de nos lecteurs - la possibilité d’utiliser le mode de déclaration de revenus Micro-BNC plusieurs années de suite. Et cela sans aucune limite de chiffre d’affaires (CA), vos recettes 2023 pouvant dépasser largement le seuil actuel d’éligibilité de 77 700 €. Vous pouvez vous maintenir perpétuellement et astucieusement en déclaration Micro-BNC si capter l’abattement pour frais professionnels de 34 % de vos recettes vous est gagnant. Cette possibilité intéresse avant tout les médecins remplaçants à faibles frais professionnels (en anesthésie par exemple), débutants ou pas, et les praticiens ayant une activité mixte, salariée et libérale.

Attraits et extrême simplicité du Micro-BNC

Ce mode déclaratif ne vous impose que quatre contraintes légales simples : ● Tenir la liste datée de vos recettes libérales perçues dans l’année sur n’importe quel support : feuille volante, cahier, tableur informatique, peu importe. ● Distinguer vos recettes imposables de vos (éventuelles) recettes non imposables perçues. ● Le cas échéant, tenir la liste datée des authentiques rétrocessions d’honoraires que vous avez versées à des confrères. ● Si votre CA libéral dépasse 10 000 €, vous devez disposer d’un compte courant bancaire dédié à votre activité libérale, distinct de votre propre compte privé. Ce qui ne veut pas dire un « compte Pro », qui vous coûterait bien plus cher en frais bancaires.

Le deuxième attrait de la déclaration Micro-BNC est que vos dépenses professionnelles n’ont à être ni comptabilisées, ni déclarées, ni justifiées : le fisc vous octroie automatiquement un abattement forfaitaire pour frais professionnels de 34 % de vos recettes imposables déclarées pour calculer votre revenu libéral imposable. Exemple : si vos recettes imposables sont de 250 000 €, votre revenu libéral imposable vaut 165 000 € même si vous n’avez payé que 50 000 € de dépenses professionnelles. Un libéral dont les frais réels (charges sociales incluses) ne dépassent pas en pourcentage 34 % de ses recettes totales bénéficie ainsi d’une authentique défiscalisation-cadeau portant sur cette minoration de son revenu imposable. Et par ricochet, d’un cadeau social conséquent car l’assiette de calcul de ses cotisations sociales obligatoires est peu ou prou son revenu imposable !

Le tout fait que vous économisez le recours à un expert-comptable. Et les attraits suivants du Micro-BNC font qu’aucune adhésion AGA n’est requise, et que le temps à consacrer à votre déclaration de revenus ne dépasse pas quelques minutes en ligne.

Contre-indications absolues

Ce mode déclaratif est inaccessible tant aux associés de sociétés exerçant la médecine (SEL, SCP, SEP, et vraies SDF) qu’aux associés de SISA. Et cela, indépendamment des recettes réalisées par les sociétés ou leurs membres. Par ailleurs, utiliser le Micro-BNC ne permet pas de capter l’exonération générale d’impôt sur le revenu libéral provenant d’une ZRR, d’un BER ou d’une ZRU. Pas plus que dégager un déficit reportable, qui serait au contraire fiscalisé à partir des recettes ! En revanche, en ZFU, en BUD, en ZDP et en activité de PDS-A en zone déficitaire, ce mode permet de capter l’exonération d’impôt.

L’accès au Micro-BNC

Votre éligibilité d’année N dépend du non-dépassement d’un seuil par l’un ou l’autre de vos deux CA antérieurs. Pas plus de 72 600 € (en 2020 ou en 2021) vis-à-vis de 2022, et pas plus de 77 700 € (en 2021 ou en 2022) vis-à-vis de 2023. Il existe quelques règles supplémentaires susceptibles d’ouvrir ou d’éviter l’accès au Micro-BNC, au cas par cas (nous consulter) : proratisation à l’année entière du CA lorsque l’activité libérale n’a pas débuté au 1^er janvier, mais en cours d’année ; prise d’option pour le mode déclaratif « au réel » si l’abattement de 34 % s’avère insuffisant ; accès dérogatoire pour activité saisonnière.

Les débutants

En raison de ses CA antérieurs nuls appliqués à la règle d’éligibilité, le débutant a toujours accès de plein droit à la déclaration Micro-BNC pour l’année N et N +1. Attention, cela ne veut pas dire que cet accès sera le meilleur choix déclaratif pour vos intérêts. Il faudra parfois savoir y renoncer (exemple : installation en groupe gros employeur de personnel de cabinet d’emblée). Mais pour la grande majorité des débutants, un tel accès sans réserve constitue une opportunité majeure de gestion.

Deux conseils - 1/ Voyez d’emblée plus loin que vos deux premières années d’activité car le niveau de recettes de votre année initiale d’exercice (année N) conditionnera peut-être l’accès à ce régime déclaratif fiscal simplifié en exercice d’année N +2. D’où l’intérêt d’anticiper de manière biennale, et pourquoi pas viser un maintien perpétuel en mode déclaratif Micro-BNC selon votre situation et vos projets professionnels. 2/ En situation de très fort CA dès la première année d’activité libérale, ne vous laissez pas séduire par l’option EI/IS sans réaliser un comparatif musclé entre ce régime et le Micro-BNC, même si c’est un cabinet comptable qui vous en fait la promotion (voir notre QdM n° 9955 et suivants).

Un avis, une question Vous pouvez contacter à plamperti@media-sante.com

Pascal Lamperti