Volet 2 : le match frais réels contre barème kilométrique pour les frais de voiture

Frais réels ? Barème kilométrique ? De nombreux paramètres entrent en jeu pour trancher mais, dans une grande majorité des cas, c'est l'utilisation du barème qui l'emporte.

Pour comprendre, voyons les deux systèmes.

Le barème

Le barème kilométrique est de toute façon la solution la plus simple. Pas besoin en effet de conserver des pièces justificatives ou de comptabiliser ses dépenses. Il suffit de déterminer le kilométrage que vous avez effectué dans l’année à titre professionnel puis d'appliquer le barème correspondant à la puissance de votre véhicule (de 3 à 7 CV puisque, désormais, le barème est plafonné).

Vous pouvez utiliser le barème pour les véhicules dont vous êtes propriétaire ou locataire mais pas pour ceux qui vous sont prêtés. Dans ce cas, il faut opter pour la déduction des frais réels et ne prendre en compte que les frais que vous avez personnellement payés. Toutefois le barème est utilisable si la carte grise est au nom d’une personne de votre foyer fiscal.

Le forfait inclut la totalité des frais de voiture :

- l'amortissement du véhicule,

- les primes d’assurance,

- le carburant,

- les pneumatiques,

- les dépenses courantes d’entretien et de réparations.

Les seules dépenses que vous pouvez déduire en plus du barème, au prorata de l’utilisation professionnelle, sont :

- les frais de garage et de parking, (mais les frais de parcmètres sont inclus dans la déduction de 2 % si vous êtes médecin conventionné secteur I),

- les frais de péage,

- les intérêts de l’emprunt contracté pour l’achat du véhicule ainsi que les réparations exceptionnelles (par exemple, la franchise que vous pouvez avoir payée à la suite d'un accident).

Vous ne pouvez ajouter au barème kilométrique les intérêts d'emprunt et les réparations exceptionnelles que si vous inscrivez votre véhicule dans votre patrimoine professionnel, avec toutes les conséquences que cela entraîne (notamment l’imposition de la plus-value à la revente du véhicule).

Les loyers d’un crédit-bail ou d’une location ne peuvent jamais être déduits en plus du barème.

Pour utiliser le barème, la seule chose que vous ayez à faire est d'évaluer le plus précisément possible le kilométrage effectué à titre professionnel. Et surtout ne rien oublier.

Il y a tout d'abord le trajet entre votre domicile et votre cabinet, éventuellement quatre fois par jour si vous ne déduisez pas de frais de repas de midi, ensuite les visites chez les patients et dans tous les lieux où vous effectuez des actes libéraux, comme les cliniques, et enfin, tout le kilométrage qui correspond aux nécessités d'une activité libérale : aller chez les fournisseurs, à votre association agréée, à la poste, à un congrès et même au service des impôts. Votre inspecteur – qui est salarié – aura tendance à ne pas tenir compte de ces kilomètres mais il ne faudra pas hésiter à faire valoir vos droits.

En pratique, astreignez-vous à noter pendant une semaine le nombre de kilomètres que vous parcourez, en isolant les trajets effectués à titre privé et ceux qui correspondent à une activité salariée. Vous n'avez plus ensuite qu'à multiplier le résultat par le nombre de semaines d'activité dans l'année.
 

Les frais réels

La déduction des frais réels est un peu plus complexe. Vous devez en effet rassembler toutes vos pièces justificatives et les comptabiliser. Puis il vous faut calculer le pourcentage d'utilisation professionnelle de votre véhicule, en déterminant, comme pour l'utilisation du barème forfaitaire, le kilométrage effectué à titre professionnel et en faisant le rapport : kilométrage professionnel/kilométrage total du véhicule. N'oubliez pas de conserver et de comptabiliser vos frais de carburant pendant vos congés.

Le système des frais réels suppose que vous inscriviez votre véhicule sur votre registre des immobilisations (sauf s'il est en leasing ou en location) et qu'il soit amorti, généralement sur cinq ans, en plafonnant cet amortissement à 18 300 euros (ou à 9 900 euros pour les véhicules émettant plus de 200 grammes de CO² par kilomètre). En pratique, vous devrez amortir votre véhicule sur sa valeur d'achat et réintégrer la fraction d'amortissement excédentaire à la ligne « divers à réintégrer » de votre déclaration 2035. Si, par exemple, vous amortissez sur cinq ans une voiture achetée 21 500 euros en 2014, l'annuité d'amortissement de 2015 sera de :

21 500 x 20 % = 4 300 euros

et vous devrez réintégrer :

(21 500 – 18 300) x 20 % = 640 euros.

Bien entendu, il faudra éventuellement réintégrer la fraction correspondant à l'usage privé du véhicule.

Le résultat

Vous constaterez que l'utilisation du barème kilométrique a l'avantage de vous dispenser de tous ces calculs puisqu'il inclut l'amortissement. Mais il présente un intérêt supplémentaire : vous pouvez en effet utiliser le barème tout en conservant votre véhicule dans votre patrimoine privé, c'est-à-dire en ne l'inscrivant pas sur votre registre des immobilisations, avec l'heureuse conséquence que les plus-values réalisées éventuellement à la revente du véhicule ne sont pas imposables.

C'est en effet ce qui fait généralement la différence. La déduction des frais réels entraîne presque toujours le paiement d'une plus-value. Cette plus-value est égale à la différence entre le prix de revente du véhicule (ou sa valeur de sortie du patrimoine professionnel) et sa valeur comptable. Or la valeur comptable, c'est le prix d'achat diminué des amortissements pratiqués. Par conséquent, au bout de cinq ans, la valeur comptable d'un véhicule professionnel est égale à zéro et la plus-value est égale au prix de revente. Et il s'agit d'une plus-value à court terme qui s'ajoute au bénéfice de l'année de cession. Toutefois, si vos recettes sont inférieures à 90 000 euros, la plus-value réalisée est exonérée.

En outre, les véhicules actuels demandent de moins en moins d'entretien lorsqu'ils sont neufs, ce qui rend le barème encore plus attractif. En revanche, vous pouvez avoir intérêt à déduire les frais réels si vous faites un très faible kilométrage professionnel ou si vous avez une très vieille voiture, avec beaucoup de réparations et un malus de 50 % sur votre assurance !

Enfin, le barème ne tient pas compte du plafonnement à 9 900 euros de l'amortissement des véhicules émettant plus de 200 grammes de CO² par kilomètre.

Attention, si vous optez pour le barème kilométrique, vous ne devez pas comptabiliser des dépenses afférentes à votre véhicule à la rubrique « frais de voiture ». Si vous avez payé certaines de ces dépenses avec le chéquier professionnel, vous devez impérativement les comptabiliser en « prélèvement personnel ». Prenez par conséquent l’habitude, lorsque vous utilisez le barème forfaitaire, de payer vos frais de voiture avec votre compte bancaire privé.

Vous pouvez changer de système de déduction d’une année sur l’autre (bien qu’en pratique, cela ne s’avère pas très simple à gérer) mais, au cours d’une année, si vous changez de véhicule, le mode de déduction doit être le même pour les deux parties de l’année.