Les charges sociales personnelles peuvent être soit obligatoires, soit facultatives. Commençons par :
Les charges sociales obligatoires (lignes 14 et 25)
Vous pouvez déduire à la ligne 25 :
- les cotisations obligatoires de l’URSSAF (allocations familiales et CSG),
- les cotisations obligatoires de la CARMF,
- les rachats de cotisations CARMF,
- les cotisations obligatoires d'assurance maladie et maternité (URSSAF ou RSI).
Les majorations de retard payées aux organismes sociaux sont déductibles par les professions libérales alors qu’elles ne le sont pas pour les contribuables imposés aux BIC ou soumis à l’impôt sur les sociétés.
Attention, les cotisations versées à l’URSSAF ne sont pas déductibles en totalité. Une fraction de la CSG-CRDS (que l’on verse en même temps que les cotisations d’allocations familiales) ne peut être déduite. Comment la déterminer ?
Vous pouvez attendre que l’URSSAF vous envoie (tardivement) un document appelé « part déductible CSG ». Mais, curieusement, il ne mentionne toujours pas la CRDS, qui n’est pas déductible. Pour connaître le montant total non déductible, il vous faudra donc diviser par 2,4 le montant de la CSG non déductible figurant sur l’attestation puis multiplier le résultat par 2,9.
Par exemple, si le document vous indique 800 euros de CSG non déductible, le montant effectivement non déductible sera de : 800/2,4 x 2,9 = 966,67 euros.
Pour gagner du temps, vous pouvez faire les calculs dès maintenant. Pour cela, vous devez vous munir du document de l’URSSAF intitulé « Régularisation des cotisations 2014 et appel de cotisations 2015 » que vous avez dû recevoir en juin 2015.
Commencez par l’annexe 1 : Détail de vos cotisations définitives 2014. À la fin de la ligne « CSG/CRDS sur revenus d’activité », vous avez le montant de la régularisation pour 2014, qui peut être positif ou négatif. La CSG déductible représente 5,1/8èmes de ce chiffre et la CSG/CRDS non déductible 2,9/8èmes.
Prenez ensuite l’annexe 2 : Détail de vos cotisations provisionnelles 2015. Reportez-vous là encore à la ligne « CSG/CRDS sur revenus d’activité ». Cette fois, le document vous donne le montant de la CSG déductible. Vous obtenez donc, par différence, le montant de la CSG/CRDS non déductible.
Il ne vous reste plus qu’à additionner les montants déductibles et non déductibles de 2014 et ceux de 2015 pour pouvoir remplir votre déclaration. La solution la plus simple consiste à comptabiliser la CSG/CRDS non déductible en « prélèvement personnel « ou « prélèvement de l’exploitant ».
Reportez la CSG déductible à la ligne 14 de la déclaration 2035 (« Contribution sociale généralisée déductible ») et les cotisations d’allocations familiales à la ligne 25, en les reportant également dans la case BT, vous pourrez ainsi remplir facilement les déclarations que vous devez faire à vos organismes sociaux.
Les charges sociales facultatives (ligne 25)
Vous pouvez déduire également les cotisations de prévoyance et de retraites complémentaires versées dans le cadre de contrats Madelin. Mais vous savez qu’en contrepartie, les indemnités et les rentes que vous percevrez à votre retraite seront imposables (même si vous oubliez de les déduire…).
Vous pouvez déduire les cotisations de prévoyance versées pour votre conjoint et pour vos enfants à condition qu’ils figurent sur votre carte d’assuré social.
Attendez d’avoir reçu l’attestation de votre banque ou de votre organisme financier pour connaître le montant réellement déductible de ce que vous avez versé. La fraction non déductible doit être comptabilisée en « prélèvement personnel ».
Attention, la déduction des cotisations Madelin est plafonnée. Le plafond est différent selon qu’il s’agit des cotisations de retraite ou des cotisations de prévoyance.
• Cotisations de retraite
Si votre bénéfice de 2015 est inférieur au plafond de la Sécurité sociale (soit 38040 euros), le plafond de déduction est de 10 % du plafond de la SS, soit 3 804 euros. Ce plafond est en réalité un « plancher ». Si par exemple, vous êtes déficitaire et si vous avez versé 1 500 euros de cotisations retraite Madelin, vous pourrez les déduire en totalité puisqu’elles sont inférieures à 3 804 euros.
Si votre bénéfice est compris entre le plafond de la SS (38 040 euros) et huit fois ce plafond (304 320 euros), la déduction de vos cotisations de retraite Madelin sera plafonné à : 25 % du bénéfice de 2015 minoré de 38 040 euros, le résultat étant majoré de 3 804 euros.
Si votre bénéfice est supérieur à 304 320 euros, le plafond sera égal à 25 % de sept fois le plafond de la SS majoré de 3 804 euros (soit 70 374 euros).
Le bénéfice à prendre en compte pour apprécier la limite est le bénéfice avant déduction des cotisations Madelin et, éventuellement, avant déduction de l’exonération des ZFU. Il ne comprend pas les plus-values à long terme.
À noter que les sommes versées au titre de l’abondement dans un PERCO (plan d’épargne pour la retraite collectif) viennent en diminution du plafond de déduction. En outre, en début ou en cessation d’activité, le plafond doit être réduit prorata temporis (voir le tableau qui résume les règles de calcul du plafond).
• Cotisations de prévoyance
Les plafonds sont, bien entendu, beaucoup plus bas.
Le « plancher » de déductibilité est de 7 % du plafond de la sécurité sociale, soit 2 662 euros.
Le plafond est de 3,75 % du bénéfice de 2015, majoré de 2 662 euros.
Mais ce plafond est lui-même plafonné à 3 % de huit fois le plafond de la SS, soit 9 129 euros.
Ainsi, pour un bénéfice de 60 000 euros, vous pourrez déduire jusqu’à 4 912 euros de cotisations Madelin de prévoyance.
Signalons enfin que le montant des cotisations Madelin (retraite et prévoyance) doit être reporté dans la case BU (ligne 25) de la déclaration 2035.
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