Droit de dérogation reconnu aux ARS : les modalités précisées par décret

Lors d'un déplacement dans l'Aveyron vendredi 7 avril, la première ministre Élisabeth Borne, accompagnée du ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun, et de sa ministre déléguée Agnès Firmin Le Bodo, avait annoncé son intention de « donner beaucoup plus de marges de manœuvre aux agences régionales de santé (ARS) ».

Et ce, dans l'objectif « d'adapter les règles à la réalité des territoires », avait précisé la cheffe du gouvernement lors d'un micro-tendu.

Une dérogation activée au cas par cas

Comme annoncé vendredi par la Première ministre, le décret organisant ce droit de dérogation a été publié au Journal Officiel le samedi 8 avril 2023.

Sur le même « modèle du droit de dérogation accordé aux préfets depuis 2020 », un droit identique « sur un nombre limité de sujets » sera conféré aux directeurs généraux des ARS.

« Ce droit de dérogation sera activé au cas par cas, en réponse à un besoin particulier et à des circonstances locales, pour débloquer une situation, accélérer une procédure, simplifier une démarche, et lorsque l’intérêt général le justifie », précise le ministère dans un communiqué.

Concrètement, les directeurs généraux des ARS pourront par exemple « simplifier les cahiers des charges imposés dans certaines procédures (labellisation des hôpitaux de proximité, organisation de la permanence des soins, appels à projets dans le secteur médico-social, etc.) ».

Ils pourront également « accélérer la mise en œuvre de solutions identifiées dans les concertations conduites localement dans le cadre du Conseil national de la refondation en santé », peut-on lire.

Le principe d’égalité sera bien entendu assuré, souligne le ministère. Ainsi, « une dérogation accordée en réponse à une circonstance particulière devra ainsi être accordée à d’autres situations présentant des circonstances similaires ».

Pour le ministère, il s'agit là « d'une évolution forte qui s’inscrit pleinement dans la dynamique du Conseil national de la refondation (CNR) et donne ainsi un élan nouveau aux dynamiques et synergies territoriales ».