Prévenir les effets du travail sur la santé

Une médecine qui ne remplace pas les défauts de médicalisation

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Publié le 20/06/2016

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« La médecine du travail a été mise en place en France en 1946 avec un principe fort : la prévention des risques professionnels devait être prise en charge par les médecins. À l’époque, ont été aussi instaurées des consultations médicales obligatoires tous les ans, avec l’idée d'éviter toute altération de la santé de la population au travail. Or, cette approche n’a pas montré son efficacité. Le problème est qu’elle n’est toujours remise en cause aujourd’hui », indique le Pr Jean-Marc Soulat, chef du service de santé au travail du CHU de Toulouse.

En 1989, la France a ratifié une directive européenne sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels, censée entrer en vigueur au 31 décembre 1991. « Cette directive introduisait une approche différente : promouvoir la santé et la sécurité au travail. Elle soulignait la responsabilité de l’employeur vis-à-vis de la santé et la sécurité des travailleurs et la nécessité pour lui, de faire appel à des professionnels internes ou extérieurs à l’entreprise. Cette directive insistait sur l’importance d’une démarche pluridisciplinaire pour atteindre les objectifs de santé », explique le Pr Soulat.

En France, cette approche a mis du temps à s’imposer. « En 2004, un décret a commencé à introduire cette notion de pluridisciplinarité, mais sans que cela ne se mette véritablement en place. Et on a continué à voir arriver des textes réglementaires centrés sur la visite médicale obligatoire. Très vite, on a aussi constaté qu’on se trouvait face à des contraintes impossibles à bien gérer sans avoir un nombre suffisant de médecins pour appliquer ce qui était prévu par les textes », indique le Pr Soulat.

La loi du 20 juillet 2011 a introduit une direction nouvelle en transférant les missions du médecin du travail vers les services de santé au travail. « Cette loi stipule que ces services doivent conseiller les employeurs, qui sont responsables de la santé et la sécurité des salariés. Ces services sont constitués d’équipes pluridisciplinaires sous la coordination du médecin du travail », indique le Pr Soulat, en ajoutant que les missions de ces services de santé au travail sont déclinées dans un ordre qui n’est pas neutre. « Leur première mission est de prévenir les risques professionnels dans le cadre de la prévention primaire et d’agir en prévention tertiaire dans le cadre du maintien dans l’emploi ». Cette loi de 2011 favorise une démarche de projets en assignant aux services de santé au travail la responsabilité d’établir des plans pluri-annuels en priorisant les actions à mettre en place. « Ces plans doivent être contractualisés avec le ministère du travail et les services de prévention de l’Assurance-maladie », indique le Pr Soulat.

Mais la loi de 2011 a réaffirmé que la mission de ces services était aussi d’assurer le suivi médical des salariés, toujours dans la logique de la loi de 1946. « Et les décrets d’application du 30 juin 2012 ont réintroduit la notion de visite médicale programmée et de d’aptitude médicale systématique, délivrée dans le cadre de cette visite », indique le Pr Soulat, en ne cachant pas son scepticisme face à ce suivi prescrit. « Quand on regarde la littérature internationale, on ne voit pas de réels bénéfices à ces visites médicales obligatoires. Certes, cela permet à certains salariés de voir un médecin au moins une fois par an. La médecine du travail n’a pas pour objectif de pallier les défauts de la médicalisation de la population mais de prévenir les effets du travail sur la santé. Dans le cadre de cette visite, un médecin du travail peut certes dépister un diabète ou une hypertension. Cela peut avoir une utilité mais ne fait pas partie de ses missions, qui restent la prévention des risques professionnels ».

D’après un entretien avec le Pr Jean-Marc Soulat, chef du service de santé du CHU de Toulouse, enseignant à la faculté de médecine Toulouse 3

Antoine Dalat