Les Pimm, un nouveau mode d’organisation territorial

« La radiologie publique et privée est aujourd’hui à un tournant de son histoire, qui va se concrétiser notamment, dans les années à venir, par la mise en place des plateaux mutualisés d'imagerie médicale (Pimm). Il s’agit d’un nouveau mode d’organisation territoriale qui devrait changer en profondeur les pratiques des établissements publics et privés mais aussi des cabinets libéraux », explique Me Laurent Houdart, avocat à Paris, spécialisé dans le droit de la santé.

Cela fait maintenant de nombreuses années que le monde de la radiologie s’est ouvert aux coopérations locales visant à mutualiser l’achat et l’utilisation d’un certain nombre d’équipements lourds (scanners, IRM, Pet-scan…). « Mais dans ces coopérations, seul l’investissement est mutualisé. Pour le reste, chaque acteur garde son mode d’exercice et de rémunération », indique Me Houdart, en ajoutant que ce modèle est aujourd’hui dépassé. « Les radiologues ont compris la nécessité de développer des plates-formes territoriales sous la forme de Pimm. Et c’est modèle qui a été promu par le G4, qui regroupe les organisations représentatives de la profession », indique l’avocat.

Un pas décisif a été franchi avec l’entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 2016. « Afin d’organiser la collaboration entre les professionnels médicaux compétents en imagerie, l’Agence régionale de santé (ARS) peut, à la demande des professionnels concernés, autoriser la création de plateaux mutualisés d’imagerie médicale impliquant au moins un établissement de santé et comportant plusieurs équipements matériels lourds d’imagerie diagnostique différents, des équipements d’imagerie interventionnelle ou tout autre équipement d'imagerie médicale », indique cette loi.

Une convergence des rémunérations

Un vrai changement des représentations, selon Me Houdart. « Avec les Pimm, on ne partage plus uniquement l’investissement mais aussi les dépenses et les recettes. Et, surtout, il repose sur un projet médical territorial unique pour tous les acteurs », indique-t-il. Ce nouveau mode d’organisation pourrait aussi permettre, à terme, de favoriser une convergence des rémunérations entre le public et le privé. « C’est l’un des changements majeurs. La loi, en effet, permet des dérogations statutaires et conventionnelles en matière de rémunération. Ainsi, un PH hospitalier qui participe à un Pimm peut très bien toucher une rémunération complémentaire dans un cadre contractuel. Et un radiologue libéral, rémunéré à l’acte, peut toucher un forfait avec un intéressement », précise l’avocat.

Selon lui, ce mode d’organisation pourrait aussi séduire les jeunes radiologues, tout juste sortis de l’internat. « En particulier ceux qui n’ont pas forcément envie d’investir tout de suite dans un cabinet libéral et qui pourront trouver dans un Pimm une organisation en phase avec leurs attentes en termes d’exercice et de rémunération », indique Me Houdart.

Certes, pour mettre en place un Pimm, il faut faire face à un certain nombre de contraintes. « Cela doit se faire par une demande de l’ARS via un appel à projets. Et chaque participant au Pimm doit prendre un certain nombre d’engagements, en particulier sur la permanence des soins. Une autre contrainte est la durée des autorisations délivrées par l’ARS, en l’occurrence 5 ans renouvelables. C’est court, et cela peut en dissuader certains. Mais, aujourd’hui, les autorisations d’équipement matériel lourd sont de sept ans et elles sont toujours renouvelées ; tout porte à croire qu’il en sera de même pour les Pimm ».

Entretien avec Me Laurent Houdart, avocat à Paris, spécialisé dans le droit de la santé