L’été de tous les rapports

À LA SUITE de la publication, au mois de janvier dernier, de la première partie du rapport de l’IGAS sur l’affaire du Mediator, moult missions ont été installées et force travaux entrepris pour tenter d’apporter une réponse aux défaillances, tant du laboratoire Servier que des agences sanitaires et du circuit du médicament en général, mises en lumière par les experts de l’Inspection générale des affaires sanitaires (« le Quotidien » du 16 janvier). Xavier Bertrand avait ainsi mis en place les Assises du Médicament, présidées par Édouard Couty, chargées d’engager « une large concertation sur la refonte du système de sécurité sanitaire des produits de santé ». Peu de temps après, Nicolas Sarkozy confiait aux Prs Debré et Even un rapport sur « la refonte du système français de contrôle de l’efficacité et de la sécurité des médicaments ». À l’Assemblée nationale, deux missions d’information étaient mises en place par la commission des affaires sociales : la première présidée par le socialiste Gérard Bapt, était chargée d’une mission sur la pharmacovigilance, la deuxième, présidée par l’UMP Yves Bur, réfléchissait pour sa part à l’architecture des agences sanitaires. Enfin, le Sénat se dotait également d’une mission d’information, présidée par François Autain (groupe communiste, républicain et citoyen) sur l’évaluation et le contrôle des médicaments.

Bernard Debré et Philippe Even ont déjà remis leur copie à Nicolas Sarkozy (c’était à la mi-mars). Souvent jugé iconoclaste, leur rapport a proposé l’éclatement de l’AFSSAPS, une réforme en profondeur de la HAS et la mise en place d’un petit bataillon de « super-experts » triés sur le volet.

Les choses vont désormais s’accélérer. Dès aujourd’hui, l’IGAS va mettre en ligne la deuxième partie de son rapport, consacrée à l’amélioration du dispositif de pharmacovigilance. Xavier Bertrand ne devrait pas commenter ces nouvelles conclusions dans l’immédiat, le ministre réservant son intervention pour ce jeudi 23 juin, date de la publications des conclusions des travaux des Assises du Médicament. À cette occasion, son entourage indique qu’il esquissera les grandes lignes du projet de loi qu’il compte présenter au Parlement à l’automne prochain.

Quant aux deux missions d’information de l’Assemblée nationale, leurs conclusions ne vont pas traîner non plus. Celle sur la pharmacovigilance a déjà adopté son rapport la semaine dernière (« le Quotidien » du 16 juin), même si ce document doit encore être avalisé par la commission des affaires sociales de l’Assemblée, ce qui sera fait demain mercredi. À l’Assemblée, on indique que la publication officielle de ce rapport « Door » devrait intervenir « dans les jours suivants ». Quant à la mission sur l’architecture des agences sanitaires, elle se réunira le 28 juin pour adopter son rapport, qui sera avalisé par la commission des affaires sociales début juillet. La publication officielle devrait donc aussi avoir lieu quelques jours après.

Enfin, du côté de la commission des affaires sociales du Sénat, on indique que le rapport final de la mission d’information sur l’évaluation et le contrôle des médicaments sera rendu public le 5 juillet.