La déclaration super-simplifiée de vos revenus libéraux en Micro-BNC

Nous ne traitons pas ici les revenus soumis à l’impôt société. Pour les autres, l’objectif, avec le Micro-BNC, est d’adoucir le poids de la pression fiscale et sociale sur vos revenus BNC.

Les attraits d'un régime simplifié

Aucune limite de chiffre d'affaires

La réforme fiscale de 2017 a rouvert à tous les médecins libéraux non assujettis à la TVA — soit la grande majorité de nos lecteurs — la possibilité d’utiliser le mode de déclaration de revenus Micro-BNC super-simplifié plusieurs années de suite et cela sans aucune limite de chiffre d’affaires. Il est même possible de vous maintenir perpétuellement et astucieusement en déclaration Micro-BNC, afin de capter l’abattement pour frais professionnels de 34 % de vos recettes sans aucune contrainte de tenue de comptabilité. Cette possibilité intéresse tous les médecins remplaçants à faibles frais professionnels (en anesthésie par exemple), débutants ou pas, et tous les praticiens ayant une activité mixte, salariée et libérale concomitante, même avec des chiffres libéraux dépassant très largement les 72 600 €/an.

Des contraintes allégées

Ce mode déclaratif ne vous impose que trois contraintes légales simples :

● Tenir la liste datée de vos recettes libérales perçues dans l’année sur n’importe quel support : feuille volante, cahier, tableur informatique, peu importe. C’est une dispense d’avoir recours à un expert-comptable et à adhérer à une AGA.

● Distinguer vos recettes imposables de vos (éventuelles) recettes non imposables perçues.

● Disposer d'un compte bancaire dédié : si le montant de vos recettes libérales annuelles dépasse 10 000 €, vous devez disposer d’un compte courant bancaire dédié à votre activité libérale, distinct de votre propre compte bancaire privé. Ce qui ne veut pas dire un « compte courant bancaire professionnel », qui vous coûterait bien plus cher en frais bancaires.

Plus besoin de justificatifs

Le troisième attrait de la déclaration Micro-BNC est que vos dépenses professionnelles n’ont à être ni comptabilisées, ni déclarées, ni justifiées : le fisc vous octroie automatiquement un abattement forfaitaire pour frais professionnels de 34 % de vos recettes imposables déclarées pour calculer votre revenu libéral imposable. Exemple : si vos recettes imposables sont de 250 000 €, votre revenu libéral imposable vaut 165 000 €. Un libéral dont les frais réels (charges sociales incluses) ne dépassent pas en pourcentage 34 % de ses recettes totales bénéficie ainsi d’une authentique défiscalisation-cadeau portant sur son revenu imposable. Et par ricochet, d’un cadeau social conséquent car l’assiette de calcul de ses cotisations sociales obligatoires est peu ou prou son revenu imposable !

De surcroît, avec le Micro-BNC aucune adhésion AGA n’est requise et le temps à consacrer à votre déclaration de revenus ne dépassera pas quelques minutes en ligne.

Des contre-indications absolues

Ce mode déclaratif est inaccessible tant aux associés de sociétés exerçant la médecine (SEL, SCP, SEP, et vraies SDF) qu’aux associés de SISA. Et cela, indépendamment des recettes réalisées par les sociétés ou leurs membres. Par ailleurs, utiliser le Micro-BNC ne permet pas de capter l’exonération générale d’impôt sur le revenu libéral provenant d’une ZRR, d’un BER ou d’une ZRU. Pas plus que dégager un déficit reportable, qui serait au contraire fiscalisé à partir des recettes ! En revanche, en ZFU, en BUD, ZDP et en activité de PDSA en zone déficitaire, ce mode permet de capter l’exonération d’impôt.

Les règles d'accès au Micro-BNC

Le cas général

Pour avoir accès de droit au mode déclaratif super-simplifié Micro-BNC au titre des revenus libéraux de l’année N, il suffit que durant l’année N-1 ou N-2, vos recettes libérales n’aient pas dépassé 72 600 €. Exemple : vous exercez en activité mixte depuis de très nombreuses années et en 2019 vous avez encaissé 180 k€ de recettes libérales, puis 70 k€ en 2020 et 215 k€ en 2021. Au printemps 2022, vous pouvez déclarer vos recettes 2021 en Micro-BNC et votre revenu libéral imposable sera de 141 900 €. Vous pourrez d’ailleurs continuer de déclarer vos recettes de 2022 au printemps 2023 en Micro-BNC et cela quel que soit leur niveau, fusse-t-il astronomique.

Précisons que cet exemple est simplifié, qu’il existe quelques règles supplémentaires susceptibles d’ouvrir ou d’éviter l’accès au Micro-BNC, au cas par cas (nous consulter) : proratisation à l’année entière lorsque l’activité libérale n’a pas débuté au 1er janvier, mais en cours d’année ; prise d’option pour le mode déclaratif « au réel » si l’abattement de 34 % s’avère insuffisant ; accès dérogatoire pour activité saisonnière.

La situation particulière des débutants

En débutant votre activité libérale en année N, vous avez toujours accès de plein droit à la déclaration Micro-BNC pour l’année N et N+1 car durant vos années de références N-2 et N-1, vos recettes étaient nulles (inexistantes). Attention, cela ne veut pas dire que cet accès sera le meilleur choix déclaratif pour vos intérêts. Il faudra parfois savoir y renoncer (exemple : installation en groupe d’emblée). Mais pour la grande majorité des débutants, un tel accès sans réserve constitue une opportunité majeure de gestion.

Notre conseil : voyez d’emblée plus loin que vos deux premières années d’activité car le niveau de recettes de votre année initiale d’exercice (année N) conditionnera peut-être l’accès à ce régime déclaratif fiscal simplifié pour votre exercice d’année N+2. D’où l’intérêt d’anticiper de manière biennale, et pourquoi pas viser un maintien perpétuel en mode déclaratif Micro-BNC selon votre situation et vos projets professionnels.