➔ En 2021, une PPL sur les cellules souches embryonnaires est votée à l’unanimité au Sénat, puis à l’Assemblée nationale. Depuis, des oncologues ont la possibilité d’effectuer des recherches génétiques sur des personnes décédées d’un cancer. L’objectif est d’informer les familles de la personne décédée pour connaître les risques. Cette PPL est entrée dans la loi de bioéthique. Autre apport du Sénat, la loi Claeys-Leonetti est modifiée afin de renforcer le droit d'accès aux soins palliatifs (alors que 20 % des départements n’ont pas de services dédiés).
➔ Une PPL sénatoriale portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance du 1er février 2020 donne lieu en 2021 à un décret en Conseil d’État définissant le régime d’autorisation des maisons de naissance.
➔ En 2014, l'expérimentation de salles de consommation de drogue à moindre risque (SCMR), pendant une durée de six ans, est votée dans le cadre du PLFSS. Afin d’obtenir l’aval des sénateurs de droite, défavorables au projet, la Haute Assemblée amende le texte pour que ces « salles de shoot » entrent à l’intérieur des hôpitaux, en y intégrant des médecins addictologues.
➔ Fin 2019, le Sénat vote la création d’une allocation journalière pour les proches aidants, lors de l’examen du budget 2020. Entre la proposition de loi déposée par Jocelyne Guidez (Union centriste) et le vote de la loi, il aura fallu un an.
Article suivant
Patrick Hassenteufel, professeur de science politique à l'université Paris-Saclay
Maisons de naissance, aidants, soins palliatifs… L'empreinte du Sénat
Patrick Hassenteufel, professeur de science politique à l'université Paris-Saclay
Élections, mode d'emploi
54 % des médecins femmes ont été victimes de violences sexistes et sexuelles, selon une enquête de l’Ordre
Installation : quand un cabinet éphémère séduit les jeunes praticiens
À l’AP-HM, dans l’attente du procès d’un psychiatre accusé de viols
Le texte sur la fin de vie examiné à l'Assemblée à partir de fin janvier