Tiers payant intégral pour les patients ACS

La réforme qui ne passe pas

Publié le 29/06/2015

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Attention danger : à l’approche du 1er juillet, date d’entrée en vigueur du tiers payant intégral (part obligatoire et complémentaire) pour les ACS, de nombreux médecins affichent leur volonté de ne pas appliquer cette réforme, exaspérés par cet avant-goût du tiers payant généralisé en 2017.

« Inutile », « ingérable » techniquement, et même « dangereux » : sur notre site lequotidiendumedecin.fr, un sondage auprès de 400 praticiens montre que 80 % d’entre eux se déclarent inquiets, multipliant les appels au boycott et les commentaires irrités.

Invoquant la « désobéissance civile », la CSMF appelle la profession à ne pas appliquer ce tiers payant intégral pour les patients ACS (les ménages aux revenus modestes dont les ressources dépassent de moins de 35 % le plafond d’attribution de la CMU-C). « Ce système s’annonce extrêmement complexe à mettre en place et difficile à gérer pour les médecins qui devront vérifier les droits des patients, et leur mise à jour, vis-à-vis de l’assurance obligatoire, mais aussi de l’assurance complémentaire », objecte le syndicat du Dr Jean-Paul Ortiz.

Transmis par la CNAM, les documents « pratiques » sur la facturation du tiers payant intégral ACS n’ont guère rassuré la profession. Pour en bénéficier, les bénéficiaires de l’ACS devront avoir souscrit un contrat complémentaire sélectionné (information figurant dans la carte Vitale... à jour). Si ce n’est pas le cas (patients sans contrat agréé ou sans contrat du tout), le tiers payant ne concernera toujours que la part obligatoire. Pour le paiement de la part complémentaire, le paramétrage des logiciels de facturation permet plusieurs modalités.

Dès juin, sans appeler au boycott, MG France avait alerté sur l’étape du tiers payant intégral pour les ACS « sans garantie de paiement pour le médecin traitant ». Le syndicat pointait une demi-douzaine de vérifications préalables et un risque d’usine à gaz. La FMF ne cache pas son agacement. « Depuis trois ans, la politique consiste à faire des annonces sans se préoccuper de leur application sur le terrain, relève le syndicat. Les médecins continueront de pratiquer le tiers payant social à leur façon ».

Cyrille Dupuis