Réforme avortée de la RCP : Le BLOC, vigilant, mobilisera à l’automne

Publié le 23/08/2011

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Crédit photo : S. Toubon/«le Quotidien»

Le dernier rebondissement en date de l’histoire mouvementée de la responsabilité civile médicale ne laisse pas Le BLOC (alliance des anesthésiologistes de l’AAL, des chirurgiens de l’UCDF et des obstétriciens du SYNGOF) de marbre : sitôt annulées par le Conseil constitutionnel les dispositions de la loi Fourcade relative à ce dossier (mutualisation des risques pour les sinistres dépassant les 8 millions d’euros dès 2012 et fins des trous de garantie des praticiens après l’arrêt d’activité), le syndicat est monté au créneau.

Exprimant ses « regrets » mais se montrant « rassuré » par la promesse du ministre de la Santé de replacer les réformes de la loi Fourcade concernant la RCP dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2012), Le BLOC profite de cette péripétie pour faire monter les enchères.

Il demande que le « travail de transcription » qui s’annonce « s’enrichisse de mesures pour modérer le coût des primes d’assurance qui alourdit chaque année les charges de ces praticiens ». « Déjà considérables en 2006, représentant entre 12 000 et 20 000 euros pour un obstétricien, ces primes ont doublé passant de 20 000 à 40 000 euros pour certaines spécialités chirurgicales », fait valoir le syndicat. Qui, au passage, rappelle aussi que « le tarif de remboursement des actes réalisés dans les blocs opératoires n’a pas gagné un centime depuis 2005 » et s’alarme de ce que « la Convention 2011 n’a prévu aucune revalorisation pour les cinq ans à venir ».

RCP et tarifs, PLFSS et négociations conventionnelles (en panne sur le secteur optionnel) : pour Le BLOC, tout est dans tout et réciproquement et le syndicat entend bien le faire savoir à l’occasion des débats parlementaires du PLFSS. Raison pour laquelle il annonce dès à présent « une grande mobilisation à la fin de l’automne qui aidera à trouver les solutions définitives ».

« Il faut que les choses soient claires, explique au quotidiendumédecin.fr le secrétaire général du SYNGOF, le Dr Jean Marty. La population doit savoir que, oui, elle paiera des compléments à partir du moment où nos honoraires stagnent tandis que nos charges augmentent, notamment sous l’effet de la hausse de nos primes de RCP. Lors des discussions à l’Assemblée et au Sénat, qui abordent systématiquement la question des dépassements, nous n’accepterons pas d’être les vilains petits canards. »

Dans le détail, Le BLOC estime que, au-delà des solutions « de long terme » qu’avait trouvées la loi Fourcade pour les trous de couverture en RC des spécialistes à risques, « la modération du coût des primes d’assurance doit être un objectif réel du gouvernement ». Pour l’atteindre, le syndicat exige notamment l’inscription dans la loi de « l’engagement pris par le ministre de la Santé en 2006 d’indexer le plafond de l’aide à l’assurance », l’ouverture au « contrôle par le bureau central de tarification des assurances médicales pour les primes exorbitantes dépassant ce plafond » et « la revalorisation des tarifs des actes à risque de ses spécialités à proportion de l’augmentation des charges d’assurance ».

KARINE PIGANEAU