Secteur optionnel, RCP, ASV : à Cannes, Bertrand « le démineur » tente de rassurer les médecins

Publié le 26/09/2011

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Crédit photo : © Chagnon/Cocktail-Sante

Intervenant pendant plus d’une heure en clôture de l’Université d’été de la CSMF, dimanche à Cannes, le ministre de la Santé Xavier Bertrand s’est employé à rassurer les cadres confédérés sur les différents sujets qui fâchent. Car si le temps n’est plus à l’orage entre le syndicat et le gouvernement (l’an passé, la CSMF avait lancé la mobilisation générale contre la politique « dévastatrice » de Roselyne Bachelot), les chantiers sont loin d’être clos. « Notre impatience grandit au fil des mois », a lancé le président Michel Chassang, président de la CSMF, à Xavier Bertrand.

Le secteur optionnel dans l’impasse ? Xavier Bertrand, une fois de plus, a mis une forte pression sur les complémentaires santé, les exhortant à honorer maintenant leur signature. « Le secteur optionnel n’est pas optionnel », a-t-il osé avant de demander au directeur de l’assurance-maladie d’organiser une réunion de négociation de « la dernière chance au plus tard le 30 septembre ». « J’attends de ceux qui ont dit qu’ils signeraient qu’ils signent », a-t-il martelé. En cas d’échec, « je prendrai mes responsabilités et je ne mettrai pas trois mois à trouver une solution », a-t-il ajouté, évoquant, sans plus de précision, une initiative du Parlement ou du gouvernement. Une des pistes consisterait à inclure le secteur optionnel dans les contrats responsables.

La RCP ? La réforme qui avait été votée (avant d’être censurée par le Conseil constitutionnel) sera bien reprise dans la prochaine loi de finances. « Vous la retrouverez et les décrets d’application s’appliqueront au 1er janvier 2012 », a promis Xavier Bertrand, affirmant que le dispositif de mutualisation apportera « une garantie pour tous les médecins », et pas seulement les spécialités à risques.

L’organisation et la gestion du développement professionnel continu (DPC), dont les médecins redoutent d’être dépossédés ? « J’ai entendu que vous ne vouliez pas d’une gouvernance déséquilibrée. On gardera le meilleur du système conventionnel tout en mariant la logique de la loi HPST », a-t-il affirmé.

Quant à la taxe « FMC » réclamée à l’industrie pharmaceutique (150 millions d’euros via la hausse de la contribution sur le chiffre d’affaires), elle ne viendra pas en lieu et place des fonds conventionnels mais « en plus », a-t-il précisé.

La CCAM clinique ? « Cette question ne peut être occultée », a-t-il observé soulignant l’intérêt des consultations « à haute valeur ajoutée ». Quant au C, « on pourra le faire évoluer dans les années qui viennent, en fonction de nos marges », a-t-il éludé.

Le régime ASV (39 % de la retraite) sera, lui, « sécurisé ». « Je vais m’engager, nous sommes très proches d’un accord global », a-t-il assuré alors qu’un décret doit fixer les paramètres financiers de ce régime de retraite. Sur la démographie enfin, le ministre a redit son attachement à la liberté d’installation. « Si vous y touchez, vous obtenez le contraire, vous cassez définitivement la confiance ».

Xavier Bertrand a-t-il convaincu ? Le discours, assorti de longues digressions sans notes, a recueilli les applaudissements polis des cadres de la CSMF. Mais pas de standing ovation.

CYRILLE DUPUIS