Soins psychiatriques sans consentement : la loi au « J.O. »

La loi du 5 juillet relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge est parue ce mercredi au « Journal officiel ». À cette occasion, une journée de présentation de la loi aux acteurs de la psychiatrie s’est déroulée à Paris au Conseil économique et environnemental. « Nous allons tous ensemble mettre en œuvre ce nouveau dispositif », a déclaré Nora Berra, consciente de la complexité de cette législation qui doit entrer en vigueur dès le 1er août. Pour répondre aux diverses interrogations des professionnels autour de la loi, la secrétaire d’État à la Santé « souhaite que tout au long de l’été, dans chaque département, une cellule opérationnelle soit mise en place rassemblant les délégués territoriaux des ARS, les procureurs, les préfets et les directeurs concernés ». Au niveau national, le ministère de la Santé sera « à l’écoute de ces cellules pour apporter en temps réel les réponses à leurs questions », ajoute-t-elle. Depuis lundi, le ministère a mis en ligne sur son site Internet une foire aux questions sur la nouvelle loi.