La HAS a été chargée du travail de certification des logiciels d’aide à la prescription par la loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l’assurance-maladie. Objectifs : améliorer la qualité de la prescription, faciliter le travail du prescripteur et favoriser la conformité réglementaire de l’ordonnance, diminuer le coût du traitement à qualité égale. Fruit d’un important travail de concertation (HAS, éditeurs, utilisateurs) sortait en juin 2008 un référentiel comportant 74 critères à respecter par les LAP. Mais après la phase préalable d’agrément des bases de données de médicaments (Banque Claude Bernard le 24/9/2008, Vidal le 10/12/2008, Thériaque le 11/02/2009, Thesorimed le 10/06/2009), il n’y avait en septembre 2010 qu’un seul logiciel certifié, AlmaPro n’ayant que 350 utilisateurs et un 2e en avril 2011, Crossway. Devant ce processus en panne, Etienne Caniard, alors président de la commission qualité et diffusion de l’information médicale de la HAS (il est aujourd’hui directeur de la Mutualité française) avait réclamé à plusieurs reprises une incitation financière de la CNAM. Ce qui s’est enfin mis en place dans le cadre de la Convention 2012.
La HAS estime qu’actuellement 90% des médecins informatisés ont des logiciels dont le LAP a été certifiés. « Pour une première version, on a déjà atteint une certaine maturité », souligne Pierre Liot, chef de projet à la HAS. La certification était prévue pour trois ans, durée estimée du référentiel. Mais vu le retard pris par les certifications, ce n’est que lorsque sortira un nouveau référentiel que les éditeurs auront alors trois ans pour repasser une certification.
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