Réforme du 3e cycle : les ministères apportent des garanties, les internes maintiennent leur grève

Les ministères de la Santé et de l'Enseignement supérieur ont tenté de rassurer les internes, opposés à la réforme du 3e cycle, lors d'une réunion de crise, mardi 11 avril.

L'Intersyndicat national des internes (ISNI) a déposé un préavis de grève illimitée à partir du mardi 18 avril pour dénoncer l'absence de garanties sur le statut des internes en fin d'internat (en phase 3 dite de mise en autonomie supervisée). Ils contestent également la durée et le contenu de certains futurs diplômes d'études spécialisées (DES) et souhaitent que les maquettes de cardiologie, hépato-gastro-entérologie et néphrologie soient portées à 5 ans.

En dépit des différents points d'inquiétudes, les principaux textes d'application de la réforme paraîtront avant le second tour de l'élection présidentielle et la réforme maintenue à la rentrée 2017.

Trois arrêtés attendus avant le 31 juillet

Dans un point d'étape détaillé sur les travaux de finalisation de cette refonte de l'internat, les ministères confirment la publication dans la semaine d'un texte réglementaire. Il contiendra les modalités organisationnelles telles que les conditions d'agréments de stage, les choix de stages, la validation des stages, les outils de suivi de la formation, etc. Un second arrêté est en cours de finalisation, il sera soumis aux avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) et à la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie (CNEMMOP). Il détaillera les dispositions pédagogiques relatives aux connaissances et compétences à acquérir. Ainsi, il renseignera sur la liste des DES, des options et formations spécialisées transversales (FST) et les maquettes des 44 spécialités.

En revanche, un troisième arrêté sur les maquettes de formation correspondant aux FST (qui ouvrent droit à l'exercice d'une surspécialité) est en cours de rédaction. Il sera publié avant le 31 juillet et détaillera les modalités d'accès à ces formations, « notamment l'existence ou non d'une régulation quantitative nationale », précise Ségur.

Accès au secteur 2, revalorisation de la rémunération…

Un autre sujet d'inquiétude concernait le statut, la rémunération et le nombre de postes pour les internes sur la dernière étape de l'internat.

Les ministères précisent dans une note que l'étudiant du 3e cycle sera en autonomie supervisée « y compris dans le cadre de la permanence des soins ». « Le périmètre s'élargira progressivement de manière concertée entre le maître de stage et l'étudiant », peut-on lire dans le point d'étape rédigé par les ministères. Le statut retenu actuellement pour cette phase est « assistant spécialiste du 3e cycle ». La dernière étape de l'internat contribuera pour un an à l'obtention du titre d'ancien assistant des hôpitaux et donnera accès à l'exercice en secteur 2. La rémunération sera alignée sur celle de la première année d'assistant des hôpitaux. Enfin, les ministères ont annoncé que le nombre de postes d'assistants spécialistes sera porté de 100 à 300 en deux ans. L'accès au concours national de praticiens hospitalier sera possible dès l'obtention du DES.

Maintien de la grève des internes

Malgré les garanties apportées par les ministères, Olivier Le Pennetier, président de l'ISNI, appelle les internes à se mobiliser le 18 avril pour protester contre certains points de la réforme. « Nous refusons que la formation soit raccourcie et craignons une médecine low cost ! », s'alarme-t-il. « Elle cache derrière des arguments pédagogiques une volonté économique majeure », justifie-t-il.

Selon le Pr Benoît Schlemmer, ancien doyen de Paris VII qui pilote ce chantier, ni les enseignants, ni les doyens, ni les étudiants et une majorité d'internes ne veulent voir cette réforme capoter ou reporter. « Cela serait un signal négatif et démobiliserait les acteurs qui se sont tant dépensés ces dernières années », déclare-t-il au « Quotidien ». Les étudiants (ANEMF) et les internes de médecine générale (ISNAR-IMG) ont une nouvelle fois apporté leur soutien à cet aménagement. L'Intersyndicat national des chefs de clinique et assistants (ISNCCA) a également réaffirmé son attachement à sa mise en place du nouvel internat, « le plus tôt possible ».