Journal officiel

DPC, en route vers le triennal 2023-2025 : plus de 200 orientations pluriannuelles prioritaires publiées !

Les orientations prioritaires du développement professionnel continu (DPC) 2023-2025 pour les professionnels de santé ont été publiées ce vendredi… 1

Crise des urgences

Majoration, forfait régulation, délégations… les mesures de la mission Braun actées

Un arrêté daté du 11 juillet et paru ce mardi au Journal officiel met en place les mesures préconisées par la mission flash Braun pour la crise des… 0

Pratiques professionnelles

Les syndicats de médecins libéraux remontés contre la composition du conseil national de la certification

Un décret publié le 11 mai vient fixer la composition du conseil national de certification des professionnels de santé. Un seul représentant est… 0

[Carte interactive] La répartition des formations complémentaires ouvertes aux internes en 2022-2023

L'arrêté sur le nombre de formations spécialisées transversales (FST) ouvertes aux internes pour l'année universitaire 2022-2023 a été publié. Pour… 0

DMP : nouvelles obligations pour les médecins

Un arrêté a été publié au Journal officiel pour préciser la liste des documents pour lesquels les médecins devront obligatoirement alimenter le DMP… 0

Don du corps à la science : un décret vient harmoniser les règles de fonctionnement des centres

Enfin un encadrement harmonisé pour le don du corps à la science. Huit mois après l'inscription des grands principes de respect, de dignité et de… 0

Médecins coordonnateurs en Ehpad : une prime de 517 euros bruts mensuels instaurée, la profession en partie déçue

Les médecins coordonnateurs exerçant en établissement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) du secteur public percevront, sur leur prochaine fiche… 10

Démographie médicale

Aides à l’installation : combien de CESP pour 2021-2022 et dans quelle région ?

L'arrêté qui établit le nombre de contrats d'engagement de service public ouverts pour l'année universitaire 2021-2022 a été publié au Journal… 0

Handicap psychique et cognitif : de nouvelles aides actées au « J.O. » entreront en vigueur en 2023

C'était une des promesses du sixième et dernier comité interministériel du handicap (CIH), en février dernier : les personnes vivant avec une… 0

Déprogrammations en clinique : un décret détaille les modalités de l'aide pour les médecins libéraux

Un décret publié au « Journal officiel » détaille les conditions de l'aide pour les médecins libéraux conventionnés exerçant en établissement de… 0

De nouvelles règles pour l’inaptitude médicale à conduire

Un arrêté actualise la liste des pathologies incompatibles avec la conduite. Les personnes atteintes de maladies neurodégénératives doivent désormais… 0

Isolement et contention : parution du décret précisant la saisine du juge et l'information du patient et des proches

Après la loi, le décret : dans le sillage de la loi sur le passe vaccinal du 22 janvier, qui a acté le nouvel encadrement de l'isolement et de la… 0

Activité physique adaptée

La prescription de sport élargie aux patients chroniques et en perte d’autonomie

La loi publiée début mars élargit la prescription du sport-santé et acte les missions des maisons sport-santé. 0

Sport santé : la loi élargit la prescription au-delà des ALD

À l'occasion de la loi visant à démocratiser le sport en France, publiée au « Journal officiel » le 3 mars, la prescription du sport santé, jusqu'ici… 1

Allongement des délais, téléconsultation, renforcement de l’information : la loi sur l’IVG promulguée

La loi visant à renforcer le droit à l'avortement vient d'être promulguée au Journal officiel. Elle prévoit un allongement des délais de recours à l… 0

Pesticides : un arrêté précise les règles d'indemnisation des enfants exposés in utero, du fait de l'activité professionnelle des parents

Un arrêté daté du 7 janvier et paru au « Journal officiel » précise les règles d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale aux… 6

Le midazolam est désormais accessible en ville pour les sédations

Rendre accessible en ville le midazolam - benzodiazépine utilisée en première intention pour les sédations - était une promesse d'Agnès Buzyn dès… 8

Vaccination anti-Covid-19

Les baisses de rémunération en centres de vaccination entrent en vigueur

Pour encourager la campagne de vaccination à se déplacer vers la ville, le ministère de la Santé annonçait la semaine dernière que les rémunérations… 0

Les mesures dérogatoires pour la téléconsultation et les IJ prolongées jusqu’au 31 décembre

Dans le cadre de la crise sanitaire, plusieurs mesures dérogatoires ont été mises en place depuis un an et demi. Si certaines ont pris fin au début… 0

Chefs de service et de pôle, présidents de commission de groupement : revalos en vue pour les postes à responsabilité médicale

Les postes à responsabilité médicale bénéficieront bientôt d'un coup de pouce financier, à la faveur d'une série de textes parus au « Journal… 5

Démographie médicale

Trois quarts des Français résident dans un territoire en déficit de médecins

L’arrêté qui fixe la méthodologie pour déterminer le « zonage » des territoires déficitaires en médecins vient d’être publié au Journal Officiel. … 0

PMA ouverte jusqu'à 45 ans pour les femmes, autoconservation des gamètes dès 29 ans… : les textes d'application sont parus au « J.O. »

Après la loi votée le 2 août 2021, (enfin) les textes d'application. Le décret fixant la nouvelle organisation des parcours d'assistance médicale à… 7

Honoraires : dix millions d'euros de revalos pour les astreintes des spécialistes libéraux en clinique

Il s'agit d'un engagement de l'avenant n° 9 à la convention médicale signé fin juillet entre l'Assurance-maladie, la CSMF, MG France et Avenir Spé-Le… 1

Perturbateurs endocriniens : les industriels contraints de publier la liste des substances présentes dans leurs produits dès 2022

Dès janvier 2022, les industriels seront contraints de rendre disponibles les informations permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens… 1

Ça s’est passé cet été

La nouvelle loi de bioéthique promulguée

Après presque deux ans de navette parlementaire et un vote final le 29 juin dernier, la nouvelle loi de bioéthique a été promulguée au Journal… 0