« Le tiers payant obligatoire, ce n’est pas une usine à gaz, ça marchera », assure Touraine

Publié le 15/10/2014

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Crédit photo : S. Toubon

À l’issue de la présentation en conseil des ministres, ce mercredi, de son projet de loi de santé, Marisol Touraine a réaffiché sa volonté de généraliser de façon obligatoire d’ici à 2017 la dispense d’avance de frais chez les médecins libéraux. « Le tiers payant sera obligatoire et généralisé, a martelé Marisol Touraine. Il n’est pas acceptable que les Français les plus précaires diffèrent leurs soins faute d’argent, la santé doit être accessible à tous et pas seulement sur le papier. »

La ministre a fait valoir que le tiers payant, « mesure de simplicité et d’efficacité », était déjà une réalité à l’hôpital, dans les laboratoires, dans de nombreux cabinets de radiologie et dans les pharmacies.

Dérogations à la marge

« Concrètement, lors d’une visite médicale, les Français n’auront plus à payer avant de se faire rembourser, a-t-elle précisé. L’Assurance-maladie paiera directement le professionnel. » La dispense d’avance de frais sera intégrale, c’est-à-dire qu’elle concernera la part Sécu et la part complémentaire. Marisol Touraine a présenté cette réforme comme un « gage de sécurité pour les usagers et d’efficacité pour les professionnels de santé ». Comme prévu, le tiers payant sera mis en place à compter du 1^er juillet 2015 pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS). La CNAM sera l’interlocuteur unique pour cette première étape.

La ministre de la Santé a précisé qu’elle n’avait pas l’intention, à ce stade, de sanctionner les praticiens qui n’appliqueraient pas le tiers payant. « Je ne pense pas aujourd’hui en termes de sanctions, le tiers payant se mettra en place, ce ne sera pas une usine à gaz, ça marchera », s’est-elle persuadée. Marisol Touraine n’a pas exclu « d’imaginer des dérogations à la marge pour les professionnels qui vont partir à la retraite ».

Christophe Gattuso