Projet de loi de santé : pour les associations de patients, « le compte n’y est pas »

Publié le 11/09/2014

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Crédit photo : S TOUBON

Le Collectif interassociatif sur la Santé (CISS) juge que si le projet de loi de santé comporte « d’incontestables avancées, le compte n’y est pas ».

Au chapitre des avancées, le CISS mentionne la généralisation du tiers payant, la création d’un observatoire des refus de soins (testing), le renforcement de l’information du patient, l’échange de lettres de liaison entre professionnels de santé, et la reconnaissance de l’action de groupe pour demander réparation de préjudices.

Pour le reste, le projet semble inabouti, affirme le CISS. Le collectif regrette notamment qu’aucune garantie ne soit accordée aux acteurs associatifs « qui voudraient s’engager dans l’accompagnement des personnes malades dans leur parcours de santé ». Il déplore aussi que le DMP, maintenant appelé « dossier médical partagé », ne soit pas ouvert au patient « qui ne pourra plus y accéder que sur demande écrite ».

Même déception pour le chapitre démocratie sanitaire. « Il n’y a aucun progrès en matière d’autonomie des instances de concertation, et rien sur le statut de représentant des usagers », constate le CISS.

H.S.R.