Marisol Touraine a officialisé ce mardi la création de quatre groupes de travail « pour faire évoluer certains articles du projet de loi de santé » avant l’ouverture du débat parlementaire, prévue début avril.
Face à une fronde durable de la communauté médicale, la ministre de la Santé lâche donc du lest, au moins sur la méthode et en précisant qu’elle reverra sa copie.
L’enjeu désormais, souligne le ministère, est de parvenir à un texte de compromis « qui réponde aux inquiétudes exprimées au cours des dernières semaines » par les professionnels de santé, notamment les médecins libéraux. Les premières conclusions des groupes de travail sont attendues mi-février.
Généralisation progressive du tiers payant, pas d’obligation
Piloté par Anne-Marie Brocas, présidente du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCAAM), le premier atelier sur la généralisation du tiers payant devra « déterminer les solutions techniques qui permettront de mettre en place un système à la fois simple, rapide et fiable de dispense d’avance de frais ».
Sa mission est aussi de préciser les garanties inscrites dans la loi et de détailler la méthode pour mettre en œuvre une généralisation désormais « progressive » du dispositif. À noter : nulle part la ministre ne fait mention de l’aspect obligatoire de la dispence d’avance des frais.
Le second groupe planchera sur l’organisation des soins de proximité. Le Dr Jean-François Thebaut (membre du collège de la Haute autorité de santé), et Véronique Wallon, directrice de l’ARS Rhône-Alpes, en ont la charge. Leur rôle : définir les outils « pour soutenir les initiatives locales » et les conditions de « gouvernance équilibrée » entre ARS et libéraux. « L’article relatif au service territorial de santé au public dans le projet de loi sera en particulier réécrit sur la base de ces travaux », annonce le ministère.
La vaccination par les pharmaciens en question
L’évolution de certaines compétences médicales est l’objet, comme prévu, du troisième groupe de travail. Ancien directeur de l’Agence nationale de l’accréditation et de l’évaluation en santé (ANAES), le Pr Yves Matillon devra réfléchir à la question de la vaccination par les pharmaciens et à la reconnaissance de pratiques avancées aux professions paramédicales.
Piloté par le Dr Jean-Luc Baron (président de la conférence des présidents de CME des cliniques), Thomas Fatome, directeur de la Sécurité sociale (DSS) et Jean Debeaupuis, directeur général de l’offre de soins (DGOS), le dernier groupe devra définir les conditions du nouveau service public hospitalier (SPH), avec la question clé de l’habilitation des cliniques. La question de la place des médecins spécialistes au sein des établissements privés sera également évoquée dans cet atelier.
En parallèle, deux chantiers au long cours sont annoncés. Ils portent sur la revalorisation de la médecine générale d’une part et sur la place de la médecine spécialisée libérale d’autre part (ateliers pilotés respectivement par le Pr Pierre-Louis Druais, président du collège de la médecine générale, et par le Dr Yves Decalf, ancien président de la Commission de hiérarchisation des actes et prestations des médecins - CHAP).
Nouvelle grève des gardes
Cette vaste concertation ministérielle n’a pas empêché la CSMF et le SML de réaffirmer ce mardi « leur opposition totale et déterminée » au projet de loi et d’annoncer « de nouvelles actions communes » dans un communiqué à quatre mains. En plus de la grève administrative qui se poursuit, les médecins sont appelés à organiser localement des actions de protestation la semaine du 26 au 31 janvier, en particulier le mercredi 28 janvier. Une grève de la permanence des soins est programmée le week-end du 31 janvier/1er février est également au menu.
Enfin, les deux organisations misent sur « une grande manifestation nationale » au mois de mars pour faire vraiment bouger les lignes du projet de loi avant l’examen du texte au Parlement.
La semaine dernière, MG France a programmé pour sa part une nouvelle journée de fermeture le jeudi 5 février. Le bras de fer continue.
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