Dépassements d’honoraires : les négociations piétinent sur les difficultés d’accès aux soins

Publié le 27/09/2012

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Crédit photo : S. TOUBON

L’assurance-maladie, les syndicats de médecins libéraux et les organismes complémentaires se sont retrouvés ce jeudi à l’occasion d’une nouvelle séance de négociation conventionnelle dont l’objectif est de limiter les dépassements d'honoraires.

À l’occasion de cette 4e réunion programmée depuis septembre, les partenaires ont examiné les difficultés territoriales d’accès aux soins chirurgicaux. La CNAM a « identifié les territoires où moins de la moitié des actes est réalisée aux tarifs opposables », et les zones dans lesquelles « l’accès aux soins spécialisés à tarifs opposables s’avère difficile ».

L’assurance-maladie a présenté un état des lieux précis de 4 spécialités - la chirurgie orthopédique et viscérale, l’obstétrique et la dermatologie - estimant qu’il existe une profonde disparité de l’offre de soins dans ces domaines (voir ci-dessous le document remis aux participants).

L’activité chirurgicale a plus particulièrement retenu l’attention des partenaires. « Dans certaines spécialités et dans plusieurs régions, les cliniques privées et les médecins libéraux de secteur II représentent une partie non négligeable de l’offre de soins et des actes réalisés, a déclaré le directeur général de la CNAM, Frédéric van Roekeghem, à l’issue de la réunion. Et lorsque l’hôpital public a une activité réduite sur certaines opérations chirurgicales orthopédiques, que le secteur II est dominant et que les tarifications sont élevées, se pose clairement la question de la part d’accès aux soins à tarifs opposables ».

Des contraintes pour l’heure floues

Depuis plusieurs semaines, la CNAM discute de l’élaboration d’un contrat d’accès aux soins dans le but de modérer les tarifs des médecins de secteur II. L’assurance-maladie souhaite que dans le cadre de cet accord, les praticiens s’engagent à renforcer leur activité aux tarifs opposables, plus particulièrement aux patients les plus modestes (bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé).

Au-delà de l’incitation, le directeur de l’UNCAM veut que les partenaires instaurent « des contraintes pour améliorer l’accès aux soins aux tarifs opposables ». Le directeur n’a pas écarté des « solutions contraignantes » pour les praticiens de secteur II qui ne s’engageraient pas dans le contrat d’accès aux soins.

Les discussions n’ont pas permis d’avancer d’un pouce. Au grand dam des médecins qui ont regretté une « réunion pour rien » et qui attendent déjà la prochaine séance, programmée mercredi 4 octobre, qui sera consacrée à la revalorisation des tarifs opposables.

Négos accès aux soins

CH.G.