Installation et dépassements : le détail des propositions de l’Ordre

Publié le 29/05/2012

C’est un projet qui ne va pas passer inaperçu. Hier mardi, l’Ordre a dévoilé ses propositions pour plafonner les dépassements et encadrer l’installation. Et il n’a pas fait dans la demi-mesure, au risque de susciter la grogne de nombreux praticiens… certains criant déjà à la trahison.

Pour y voir plus clair, « Le Quotidien » revient aujourd’hui sur l'ensemble de ces propositions en les détaillant.

Déserts médicaux : coup de boutoir dans la liberté d’installation

Premier volet des travaux ordinaux : la répartition des médecins. « Constatant l’échec de toutes les mesures incitatives, déclare au « Quotidien » le Dr Michel Legmann, président de l'Ordre, nous préconisons des mesures de régulation de l’installation pour améliorer l’adéquation de l’offre avec les besoins de la population ».

L’Ordre propose ni plus ni moins qu’à l’issue de son post-internat, un médecin désireux d'exercer (en libéral, en salarié ou en hospitalier) soit tenu de le faire pendant cinq ans dans la région de délivrance de son diplôme. Les lieux d’exercice seraient déterminés par l’Agence régionale de la santé ( ARS), en fonction des besoins, en liaison avec le conseil régional de l’Ordre.

Cette règle s’appliquerait aussi aux médecins - et ils sont nombreux - qui choisiraient le remplacement. Même régime pour les médecins à diplôme étranger : pour eux aussi, le lieu d’exercice serait déterminé par les ARS. L’Ordre précise que dans cette éventualité, il faudrait harmoniser les aides proposées par les collectivités territoriales afin d’éviter par exemple qu’une région offre des bourses aux étudiants en médecine, et pas la région voisine.

« Nous ne souhaitons pas sonner le glas de la liberté d’installation, assure pourtant Michel Legmann, mais nous pensons qu’elle doit faire l’objet d’une régulation. Il faut être conscient des devoirs en matière de santé publique, on ne peut pas laisser des régions sans médecins, et d’autres en surdensité ».

Dépassements : l’encadrement ou la chambre disciplinaire

Le chapitre consacré à la rémunération est tout aussi décoiffant. « Nous sommes conscients du fait que, en raison de l’inadéquation entre les tarifs opposables et les charges économiques des structures médicales, la participation financière laissée à la charge des assurés sociaux a augmenté malgré les complémentaires, explique le président du CNOM. Cette inadéquation a entraîné des excès en matière d’honoraires, et nous souhaitons remédier aux situations les plus préoccupantes. »

L’Ordre recommande que les médecins de secteur II réservent 30 % de leur activité à des tarifs opposables. En pratique, c’est déjà souvent le cas (urgences, patients précaires...) mais il s’agirait cette fois d’une règle stricte de discipline tarifaire. « Ceci éliminerait les craintes de non-accès aux soins », précise Michel Legmann.

L’Ordre propose, en contrepartie de ce quota d’activité à tarifs opposables, que les charges sociales du praticien soient prises en charge par la Sécurité sociale « à due proportion ». Mais il y a plus. Pour la première fois, l’Ordre préconise de plafonner explicitement les dépassements, et non plus de s’en remettre à la règle du tact et mesure. « Pour en finir avec certains excès incompréhensibles », le CNOM recommande qu’en aucun cas un acte ne soit facturé plus de trois ou quatre fois la valeur du tarif opposable. « Aujourd’hui, ça peut aller jusqu’à 15 ou 20, affirme le Dr Legmann. Nous proposons donc de fixer cette limite au-delà de laquelle le médecin relèverait...de la chambre disciplinaire de l’Ordre ».

S’il est chargé du respect du tact et mesure en matière tarifaire, le CNOM regrette que « malgré les dispositions expresses de la loi HPST, les caisses ne nous fournissent les informations qu’au compte-gouttes, ce qui nous empêche de mener une action significative. Nous comptons sur la nouvelle ministre de la Santé pour nous aider à contraindre les caisses à nous faire remonter ces informations. »

Distribution des soins : appel aux retraités actifs

En matière de « distribution des soins », l’Ordre estime avoir déjà fait beaucoup en faisant évoluer récemment le code de déontologie. Le Dr Michel Legmann cite l’article 65 qui autorise désormais un médecin qui se fait remplacer à aller en remplacer un autre, ou l’article 74 qui autorise (sous conditions) l’exercice de la médecine en unité mobile.

L’institution souhaite désormais inciter davantage de médecins retraités valides à reprendre une activité. Ceux qui le font déjà « supportent trop de charges obligatoires qui rendent cet exercice non rentable. Ils continuent par exemple à cotiser à la CARMF sans obtenir en échange de points supplémentaires ». L’Ordre appelle donc de ses vœux des décisions politiques pour modifier la donne.

Article à lire dans son intégralité dans l'édition du 30 mai du Quotidien du médecin (n°9133)

> H.S.R.