En direct des « négos » : les dépassements abusifs et les sanctions au menu

Publié le 05/09/2012

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Crédit photo : S. Toubon

Après un premier round d’observation fin juillet, l’assurance-maladie, les syndicats de médecins libéraux et les organismes complémentaires santé se retrouvent ce mercredi après-midi pour tenter de trouver une réponse à la problématique des dépassements d’honoraires (que le gouvernement veut encadrer).

Cette séance doit apporter une définition précise de ce que sont les compléments d’honoraires abusifs et établir une palette de sanctions (jusqu’au déconventionnement) contre les médecins dont les niveaux de dépassements sont excessivement élevés (il ne s’agit donc pas encore du cœur de la négociation mais de caractériser les abus que le gouvernement veut supprimer d’ici à la fin de l’année).

Quelque 41 % des médecins spécialistes pratiquent des dépassements atteignant en moyenne 54 % du tarif remboursé par l’assurance-maladie. Mais les compléments d’honoraires ont plus que doublé entre 1990 et 2010, pour atteindre un montant annuel de 2,4 milliards d’euros.

Le tact et la mesure, notion dépassée

Tout l’enjeu de cette séance réside dans le choix des critères retenus pour définir les dépassements abusifs. « Il nous semble qu’il faut sortir de la notion de tact et de mesure, trop floue, imprécise, dont l’objectivation est extrêmement complexe et qui n’a pas permis de réguler les excès efficacement », a déclaré le directeur de l’UNCAM, Frédéric van Roekeghem, à l’ouverture de la négociation.

« Nous devons trouver sur quels critères nous fonder pour identifier les comportements excessifs et quel dispositif de sanctions mettre en place de façon à ce que la sanction ultime, clairement le déconventionnement, soit dissuasive et crédible », a ajouté le patron de l’assurance-maladie.

Cette négociation s’annonce ardue. « Toute la difficulté est de proposer un dispositif qui s’applique à toutes les spécialités médicales, qu’il s’agisse d’actes cliniques, d’actes techniques et d’actes répétitifs, relève Frédéric van Roekeghem. Il est clair que la répétition de tarifs élevés peut faire porter aux patients des restes à charge excessifs. »

La CSMF pour une « approche individuelle »

Les médecins n’abordent pas ce rendez-vous avec un enthousiasme débordant. « Nous attaquons ces discussions par l’aspect le plus négatif, observe le Dr Michel Chassang, président de la CSMF. Comment définir les dépassements excessifs, est-ce que c’est à partir de 200 %, de 300 %, de 400 % (du tarif Sécu) ? Il nous apparaît clairement qu’il faudra tenir compte des dépassements par spécialité et par zone géographique. Je suis pour une approche pragmatique et individuelle de la situation. »

Le chef de file de la Confédération fait savoir que la même règle devra s’appliquer pour les médecins, qu’ils exercent en ville où à l’hôpital.

« La négociation qui s’ouvre sera longue, prédit le directeur de l’UNCAM. Elle reposera sur un dispositif qui ne comprendra pas que la seule régulation des excès mais qui cherchera aussi des réponses à la question de l’incitation des praticiens à avoir des pratiques tarifaires plus équilibrées et à la valorisation des actes des médecins de secteur I qui feront l’objet d’autres séances de négociation. »

Le directeur de l’UNCAM a conscience d’être très attendu sur la revalorisation des actes aux tarifs opposables. Mais il précise que les marges de manœuvre financière en 2013 sont « étroites ».

Trois autres réunions sont prévues en septembre et trois en octobre dans l’espoir de finaliser un accord le 17 octobre. En cas d’échec des négociations, la ministre de la Santé Marisol Touraine a prévu de prendre ses responsabilités dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

CHRISTOPHE GATTUSO