Négociations sur les dépassements : après l’accord, la confusion générale

Publié le 24/10/2012

1351096664383558_IMG_92343_HR.jpg
Crédit photo : S. TOUBON

C’est peu dire que le relevé de conclusions sur les dépassements et la revalorisation des tarifs opposables, paraphé mardi par quatre organisations (CSMF, SML, FMF et Le BLOC), a été suivi d’une journée de flottement syndical et de confusion générale.

Le Dr Jean-Paul Hamon, président de la Fédération des médecins de France (FMF), a été le tout premier à jeter le trouble, expliquant dès mercredi matin « qu’avoir signé le texte en l’état était une erreur.J’aurai dû quitter la salle vers deux ou trois heures du matin, ne pas accepter une négociation fleuve qui, sur la fin, avait tout d’une manipulation de la part du directeur de la CNAM », a-t-il expliqué au « Quotidien ».

Entre la durée de cette négociation (21 heures) et le manque de clarté dans la méthode (« À la fin, on ne savait plus sur quelle version de l’avenant on travaillait »), le Dr Hamon parle sans détour de « maltraitance syndicaliste ». Il ne compte pas – pour l’instant – rassembler ces troupes avant la prochaine assemblée générale ordinaire de la FMF, le 1er et 2 décembre prochain. « Nous prenons le temps de la réflexion, car on ne nous l’a jamais donné jusque-là », explique-t-il.

LE BLOC indécis

De leur côté, les spécialistes du BLOC, dont la signature est stratégique au regard du poids de ce syndicat parmi les disciplines sur plateaux techniques, déplorent eux aussi des conditions de négociations « difficiles », qu’ils qualifient de « garde à vue ». « Ce qui nous agace le plus, raconte au « Quotidien » le secrétaire général Xavier Gouyou-Beauchamps, c’est qu’on présentedepuis 48 heures un simple relevé de conclusion comme un véritable accord. D’autant que c’est quand même fort de café que le principal financeur, l’UNOCAM, n’a pas été convié à la dernière partie des "négos" ».

Le bureau du BLOC (AAL, SYNGOF et UCDF) devait évoquer la suite des événements mercredi soir, lors d’une réunion téléphonique où « le texte sera repris en entier, point par point », précise le chirurgien orthopédique. Il croit savoir que « le directeur de l’assurance-maladie veut tout régler d’ici la fin de la semaine ».

MG France joue la montre

Il y a aussi la situation très particulière de MG France, seul syndicat à ne pas avoir signé formellement le relevé de conclusions alors même que les exigences principales du syndicat de généralistes figurent dans le compromis (forfait médecin traitant qui a vocation à être généralisé).

Absent lors des dernières heures de discussion, le Dr Claude Leicher, président du syndicat, fait désormais durer le plaisir en conditionnant sa signature à la consultation poussée de ses instances. Pas question de se précipiter. « Nous allons prendre entre 24 et 48 heures de réflexion », glisse-t-il.

La CSMF et le SML prêts à signer tout de suite

Pour la CSMF et le SML, les choses sont plus claires. Volontiers ironiques à l’égard de ceux qui « crient au loup après avoir signé », les deux syndicats sont prêts à parapher l’avenant détaillé dès que possible. Le SML a déjà expliqué en détail l’accord à ses cadres mercredi et devait réunir un conseil d’administration (par e-mail) d’ici à jeudi midi. Sa signature ne fait aucun doute.

La CSMF est sur la même ligne. Joint mercredi soir par le « Quotidien », son président Michel Chassang, explique que les sept conditions que le syndicat avait posées pour un accord ont été remplies « sauf une, l’engagement clair de l’UNOCAM ». « Et encore, précise-t-il, on peut considérer que cette clause est à moitié remplie...». La CSMF devait elle aussi réunir son bureau mercredi soir, qui sera une formalité (au regard des communiqués très positifs sur l’accord des branches généralistes - UNOF - et spécialistes - UMESPE - qui ont déjà été publiés).

LA CNAM et le gouvernement veulent boucler l’affaire au plus vite

Dans ce brouillard relativement épais (sans oublier la pression des « médecins pigeons » sur internet qui se déchaînent contre le relevé de conclusions), le ministère de la Santé et la CNAM veulent pousser leur avantage et boucler l’affaire au plus vite avec une signature majoritaire définitive. Une séance de signature de l’avenant a été envisagée dès jeudi soir, à 18H, au siège de la CNAM. Mais cet horaire pouvait encore être modifié. Selon nos informations, le gouvernement voudrait une signature de l’avenant au plus tard vendredi.

ANNE BAYLE-INIGUEZ Et CYRILLE DUPUIS