Négociations sur les dépassements : originales ou convenues, les pistes des syndicats

Publié le 27/07/2012

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Crédit photo : S. TOUBON

L’ouverture des nouvelles négociations sur les dépassements d’honoraires s’est accompagnée d’une vague de communiqués syndicaux et de déclarations distillant des propositions concrètes ou des pistes de réforme, une façon de ne pas laisser le champ libre à l’assurance-maladie. Tour d’horizon non exhaustif des idées de la profession qui, parfois, décoiffent.

• MG France : des bonus à l’ancienneté !

Le syndicat de généralistes concentre ses propositions sur le nécessaire « investissement » dans la médecine générale et l’exercice en secteur I. Certaines revendications sont récurrentes chez MG France comme la diversification des modes de rémunération laissant une place accrue aux forfaits et à la rémunération du travail en équipes. Plus originale est la suggestion d’une « bonification annuelle » de l’exercice en secteur I qui soit « progressive en fonction de l’ancienneté en secteur I de chaque médecin », à l’instar de ce qui existe pour les praticiens hospitaliers du secteur public. Les jeunes ont déjà fait connaître leur hostilité à cette recommandation.

• Le BLOC : référentiels de bonnes pratiques, tarifs « plancher » et « plafond »

LE BLOC milite pour un plan d’économies des « actes superflus et réalisés par précaution médicolégale », sur le schéma des RMO (références médicales opposables) et référentiels de bonnes pratiques par spécialités. Le syndicat suggère d’utiliser les sommes libérées pour « débloquer les tarifs » au bénéfice de l’ensemble des praticiens, tout en conservant un capital minimum d’actes de bloc opératoire pratiqués à tarifs opposables. Au sein du BLOC, le SYNGOF (obstétriciens) propose « un engagement sur un tarif plafond » (au-delà duquel commence l’excès tarifaire) mais aussi « un engagement sur un tarif plancher minimal de remboursement (par les complémentaires santé) ».

• CSMF : remise à plat de la tarification en secteur I

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) - et sa délégation spécialiste, l’UMESPE - aborde les négociations avec une idée centrale. La question de la régulation du secteur II ne pourra en aucun cas se résoudre sans révision à la hausse des actes de secteur I dont les tarifs ne sont plus en adéquation avec leur « coût réel » (charges des cabinets, responsabilité, technique...). D’où la demande directe au gouvernement d’un investissement massif sur les grilles de la CCAM clinique et technique.

• FMF : un secteur II avec une part de tarifs opposables... et cœfficient multiplicateur

La Fédération des médecins de France (FMF) suggère un système donnant/donnant pour les médecins de secteur II (plutôt qu’un nouveau contrat d’accès aux soins jugé « kafkaïen »). Selon ce schéma, tous les médecins de secteur II devraient appliquer les tarifs opposables « pour les 8 % de personnes n’ayant pas de mutuelle, pour les actes d’urgence ainsi que pour les patients en CMU et AME », ce qui est déjà le plus souvent le cas. En contrepartie, ces médecins à honoraires libres bénéficieraient de la prise en charge de leurs charges sociales sur cette part d’activité opposable mais aussi d’un « coefficient multiplicateur pour les actes effectués en urgence ».

• Le SML : place au secteur IV...

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) le répète à l’envi : il refusera tout « encadrement arbitraire du secteur II ». Outre le « respect absolu » du secteur à honoraires libres, le SML propose la création d’un secteur…IV en priorité pour les spécialités de plateaux techniques lourds mais qui aurait vocation à s’étendre à toutes les spécialités. Le praticien s’engagerait en son sein à pratiquer 30 % d’actes aux tarifs opposables, bénéficiant d’une prise en charge de ses cotisations sociales par l’assurance-maladie, et pourrait pratiquer sur la part restante un dépassement allant jusqu’à 70 % du tarif opposable. Une forme de super « secteur optionnel » pour la profession.

ANNE BAYLE-INIGUEZ ET CYRILLE DUPUIS