En direct des « négos » : vers un nouveau contrat d’accès aux soins

Publié le 14/09/2012

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Crédit photo : S. Toubon

Le gong du deuxième round (depuis la rentrée) des négociations sur les dépassements d’honoraires a retenti.

Avec un léger retard et à huis clos, les partenaires conventionnels (syndicat de médecins, complémentaires santé et assurance-maladie) ont entamé ce vendredi à 15 heures une discussion délicate sur la définition du nouveau « contrat de soins » pour les médecins de secteur II, censé garantir un niveau de dépassement limité (et des tarifs opposables pour les populations précaires).

L’assurance-maladie devait exposer aux médecins une « présentation relativement détaillée des principes du contrat » (lire le détail des mesures), sous forme de premier projet, a indiqué le directeur Frédéric van Roekeghem quelques minutes avant de s’engouffrer dans la salle des « négos ».

Contrat d'accès aux soins. Document de travail

Mais plusieurs points cruciaux vont maintenant être soumis discussion, à précisé le patron de l’UNCAM : « la durée du contrat », que Frédéric Van Roekeghem souhaite « la plus longue possible », les « modalités selon lesquelles il s’applique » et la « question des clauses de sortie ». Les conséquences du non respect du contrat d’accès aux soins reste également à négocier. Dans ce contrat, l’assurance-maladie s’engagerait à prendre en charge une partie des cotisations sociales du praticien sur la part d’activité en tarifs opposables. Un alignement des bases de remboursement (du secteur II sur le secteur I) permettrait de réduire le reste à charge des patients.

Régulation efficace

Conscient de la difficulté pour trouver un accord avant la date butoir du 17 octobre, au vu « des réactions relativement fortes des syndicats de médecins » notées à la fin de la précédente réunion (sur les sanctions des abus tarifaires), le patron de la CNAM s’est montré intransigeant. « Le problème de la régulation des excès se pose et il faudra y apporter une réponse ». Tout au plus envisage-t-il un « aménagement » des propositions remises aux partenaires, mais « sans remettre en cause le cœur du dispositif, c’est-à-dire la mise en place d’une régulation efficace des excès » des dépassements.

ANNE BAYLE-INIGUEZ