Le président de la République qui s’est exprimé lors du 40e congrès de la Mutualité française, à Nice, samedi dernier, s’est montré intransigeant sur la réduction des dépassements d’honoraires. Estimant que « certains taux de dépassements deviennent exorbitants », il a déclaré que « la conclusion d’un accord sera conditionnée à la diminution progressive mais réelle du reste à charge pour les patients ».
Trois principes guident le gouvernement, a-t-il poursuivi : la protection des patients par le plafonnement effectif des dépassements, l’amélioration de la protection sociale des médecins de secteur II « prêts à adopter de nouvelles pratiques », c’est-à-dire à signer le contrat d’accès aux soins, et la valorisation de la médecine générale de secteur I. « Le médecin traitant doit avoir un mode de rémunération approprié », a précisé François Hollande.
Si les négociations échouent ce soir, François Hollande proposera au Parlement de légiférer. « Mieux vaut un bon accord qu’une loi incertaine », a-t-il ajouté, suggérant que la nouvelle assemblée risquerait d’être sévère avec les médecins.
Vers la fixation d’un seuil
Marisol Touraine avait pourtant estimé vendredi matin sur RTL que l’accord était « un compromis satisfaisant ». Mais le président de la République s’est montré beaucoup plus critique. Selon une source proche du chef de l’Etat, ce dernier réclame un « vrai encadrement des dépassements » chiffré à hauteur de 150 % du tarif Sécu (à l’exception de Paris), et non pas seulement une stabilisation des dépassements actuels. La ministre de la Santé a confirmé dimanche sur BFM TV qu’il y aurait « évidemment » dans le cadre conventionnel ou législatif la fixation d’un seuil explicite de dépassement abusif. Elle a qualifié de « référence possible » le chiffre de 70 euros par consultation (c’est-à-dire 2,5 fois la consultation de spécialiste de 28 euros), montant qui « pourra être modulé » selon le contexte géographique.
Politiquement, l’Élysée tient absolument à ce que MG France signe l’accord sur les dépassements. Le syndicat de généralistes a déjà prévenu qu’il ne signerait pas sur les bases actuelles, faute de revalorisation significative du secteur I, de réduction suffisante du reste à charge et de sanction efficace des abus.
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